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Accueil > Taxe d'immatriculation sur les véhicules |
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Taxe d'immatriculation sur les véhicules de
promenade |
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La taxe sur l’immatriculation des
véhicules est imposée aux propriétaires de véhicules de promenade,
dont l’adresse qui figure dans les registres de la Société de
l’assurance automobile est située sur le territoire de
l’agglomération de Montréal.
La TIV est en vigueur depuis le
1er juillet 2011 et un montant de 45 $ est prélevé pour
une période de 12 mois. La taxe est perçue au renouvellement du
certificat d’immatriculation, à l’émission d’une nouvelle
immatriculation ou au déremisage d'un véhicule. Les revenus de la
TIV sont destinés au financement de la Société de transport de
Montréal (STM). | |
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Un véhicule de promenade est un
véhicule automobile, autre qu'une motocyclette, un cyclomoteur ou un
minibus, appartenant à une personne physique, utilisé principalement
à des fins personnelles et aménagé pour le transport d'au plus 9
occupants à la fois lorsque aucun permis de la Commission des
transports du Québec n'est
exigé. | |
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La TIV, au montant de 45 $, est incluse
dans la contribution au transport en commun. La différence de 30 $
représente la contribution habituelle et sera versée à l’Agence
métropolitaine de
transport. | |
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Le Conseil d’agglomération de Montréal
n’a pas le pouvoir d’imposer une taxe sur un territoire autre que
celui qui est sous sa juridiction, c’est-à-dire l’île de
Montréal. | |
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Les propriétaires qui ont reçu leur
renouvellement d’immatriculation avant le 1er juillet
2011 ne sont pas
facturés. | |
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Aucun remboursement n'est exigible par
la personne au nom de laquelle est effectuée l'immatriculation d'un
véhicule de promenade en cas de changement
d'adresse. | |
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En cas de remisage du véhicule, de
mise au rancart, de vol, de destruction par le feu ou de
déclaration en perte totale à la suite d’un accident, la personne au
nom de laquelle est effectuée l'immatriculation d'un véhicule de
promenade peut demander le remboursement d’une partie de la taxe
dans les cas et conditions prévus au Code de la sécurité
routière.
Un changement d’adresse ne donne pas
lieu à un remboursement. | |
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