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Taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade (TIV)

La Taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade (TIV) est en vigueur depuis le 1er juillet 2011. Les revenus de la TIV sont destinés au financement du transport en commun.

Imposée au montant de 45 $ pour une période de 12 mois, la TIV est applicable sur le territoire de l’agglomération de Montréal et est imposée aux résidants propriétaires de véhicules de promenade immatriculés.

Un véhicule de promenade est un véhicule automobile, autre qu'une motocyclette, un cyclomoteur ou un minibus, appartenant à une personne physique, utilisé principalement à des fins personnelles et aménagé pour le transport d'au plus neuf occupants à la fois lorsqu’aucun permis de la Commission des transports du Québec n'est exigé.

Cette taxe est perçue par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) au renouvellement annuel de l’immatriculation, à l’émission de nouveaux certificats d’immatriculation ou lors d'un déremisage.

(Date de mise à jour : 25 janvier 2019)

Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à utiliser l'un ou l'autre des moyens de communication mis à votre disposition, que ce soit :

  1. dans votre arrondissement;
  2. par téléphone : 311 (île de Montréal) ou 514 872-0311 (extérieur de l'île);
  3. par courrier électronique.

Les renseignements présentés sur ce site sont offerts à titre informatif seulement et ne peuvent être considérés comme des opinions juridiques de la Ville de Montréal. De plus, les textes des lois et règlements diffusés sur ce site n'ont qu'une valeur administrative et bien que des efforts soient faits pour assurer leur mise à jour, ces textes peuvent avoir été l'objet de modifications n'ayant pas été mises en ligne. Une vérification des sources officielles est donc essentielle avant tout usage de ces textes à des fins professionnelles.

 
 
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