Gestion financière
Accueil > Formulaire de calcul
  Version imprimable Version imprimable

Immeubles non résidentiels ou mixtes

En 2019, l’administration se prévaut du pouvoir de différencier les taux selon la valeur foncière pour les immeubles non résidentiels. Ainsi, deux taux de taxe foncière générale différents sont imposés selon des tranches de valeur de l’immeuble : le premier sur la tranche de valeur n’excédant pas 500 000 $ et le second, sur la tranche excédant 500 000 $.

À titre d’exemple, pour un immeuble non résidentiel de 750 000 $, la taxe foncière générale sera imposée comme suit : 
       500 000 $ X le taux non résidentiel 1
       +
       250 000 $ X le taux non résidentiel 2

Des taux différenciés sont également imposés pour la taxe relative à la contribution versée par la Ville de Montréal à l'Autorité régionale de transport métropolitain.

La valeur sur laquelle sont appliqués les taux non résidentiels varie selon la classe de l'immeuble. De plus, le taux de taxes applicable pour la partie résidentielle (immeuble mixte) varie selon que l'immeuble compte 5 logements ou moins (taux de base) ou 6 logements et plus. Les taux de la taxe foncière générale sont disponibles dans le tableau des taux de taxes.

Afin de vous aider dans la lecture de votre compte, un exemple de compte détaillé est mis à votre disposition.

Répartition des taxes et ajustements de loyer

La répartition des taxes ou les ajustements de loyer doivent être faits selon les clauses des baux qui lient propriétaires et locataires. La Ville de Montréal ne peut formuler aucune recommandation quant aux ajustements de taxes ou de loyers pouvant être effectués.

Afin de distinguer les différents éléments propres aux immeubles non résidentiels ou mixtes, propriétaires et locataires peuvent consulter l'exemple de compte détaillé présenté ci-dessus. Rappelons également que les images des comptes de taxes annuels sont disponibles en ligne.

(Date de mise à jour : 25 janvier 2019)

Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à utiliser l'un ou l'autre des moyens de communication mis à votre disposition, que ce soit :

  1. dans votre arrondissement;
  2. par téléphone : 311 (île de Montréal) ou 514 872-0311 (extérieur de l'île);
  3. par courrier électronique.

 

Les renseignements présentés sur ce site sont offerts à titre informatif seulement et ne peuvent être considérés comme des opinions juridiques de la Ville de Montréal. De plus, les textes des lois et règlements diffusés sur ce site n'ont qu'une valeur administrative et bien que des efforts soient faits pour assurer leur mise à jour, ces textes peuvent avoir été l'objet de modifications n'ayant pas été mises en ligne. Une vérification des sources officielles est donc essentielle avant tout usage de ces textes à des fins professionnelles.

 

 
 
© Tous droits réservés, Ville de Montréal