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Immeubles non résidentiels ou mixtes

La répartition des taxes ou les ajustements de loyer doivent être faits selon les clauses des baux qui lient propriétaires et locataires. La Ville de Montréal ne peut formuler aucune recommandation quant aux ajustements de taxes ou de loyers pouvant être effectués.

Afin de distinguer les différents éléments propres aux immeubles non résidentiels ou mixtes, propriétaires et locataires peuvent consulter l'exemple de compte détaillé présenté ci-après.

Les tableaux suivants indiquent les combinaisons de taux de taxes correspondants aux unités d'évaluation en fonction des classes d'immeubles non résidentiels et des catégories d'immeubles auxquelles elles appartiennent. Ces combinaisons s'appliquent à la taxe foncière générale, à la taxe spéciale relative au service de l'eau et à la taxe spéciale relative à la voirie.

Icône tableau Immeubles non résidentiels et de cinq logements ou moins

Icône tableau Immeubles non résidentiels et de six logements ou plus

Icône tableau Immeubles non résidentiels et terrains vagues desservis

Icône tableau Immeubles non résidentiels assujettis à un régime fiscal particulier

(1) Les taux, selon le secteur (ce terme désigne, dans le contexte de la transition fiscale, le territoire d'une ancienne municipalité), devant être utilisés pour ces calculs sont indiqués dans le tableau des taux de taxes  ou au recto du compte, sous la rubrique Détails des taxes.

(2) Le taux de base équivaut au taux de la catégorie résiduelle (incluant les immeubles de cinq logements ou moins ainsi que les terrains vagues non desservis).

(3) Le taux résultant de ce calcul est indiqué sous la rubrique Taux.

(Date de mise à jour : 24 janvier 2017)

Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à utiliser l'un ou l'autre des moyens de communication mis à votre disposition, que ce soit :

  1. dans votre arrondissement;
  2. par téléphone : 311 (île de Montréal) ou 514 872-0311 (extérieur de l'île);
  3. par courrier électronique.

Les renseignements présentés sur ce site sont offerts à titre informatif seulement et ne peuvent être considérés comme des opinions juridiques de la Ville de Montréal. De plus, les textes des lois et règlements diffusés sur ce site n'ont qu'une valeur administrative et bien que des efforts soient faits pour assurer leur mise à jour, ces textes peuvent avoir été l'objet de modifications n'ayant pas été mises en ligne. Une vérification des sources officielles est donc essentielle avant tout usage de ces textes à des fins professionnelles.

 

 
 
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