Taxe d'améliorations locales

Les améliorations locales sont des travaux d'infrastructures qui permettent de mettre en valeur ou de développer un secteur de la Ville. Ces travaux concernent notamment les aqueducs, les égouts, le pavage de rue et de ruelle, les bordures de rues, les trottoirs ou encore les conduites souterraines et les lampadaires pour l'éclairage des rues.

Afin de couvrir en partie ou en totalité le remboursement des emprunts contractés pour financer ces travaux, les propriétaires qui en bénéficient paient une taxe d'améliorations locales.

Pour déterminer si une taxe d’améliorations locales est imposée, nous vous invitons à consulter la liste des projets suivants. Notez que les projets pour lesquels l'ensemble des travaux prévus a été complété et facturé depuis plus de trois ans peuvent ne pas apparaître. Si un projet récent n’y figure pas, communiquez avec nous.

Date mise à jour : 1er janvier 2009

Il est à noter que, depuis 2004, la plupart des travaux d'infrastructures reliés aux nouveaux projets résidentiels sont aux frais des entrepreneurs. Dans ces cas, la taxe d'améliorations locales ne s'applique pas; le coût des travaux est inclus dans le prix de vente des immeubles.

Base d'imposition

Les règlements d'emprunt adoptés par les arrondissements précisent les immeubles qui bénéficient des travaux  et déterminent par conséquent les propriétaires auxquels sera imposée une taxe d'améliorations locales. Ces règlements précisent également le mode de répartition des coûts selon l'étendue en front ou la superficie des terrains, l'évaluation ou une mixité de ces éléments.

Paiement

Lors de la première année d'imposition de la taxe d'améliorations locales, les propriétaires reçoivent un compte qui précise notamment le capital à rembourser ainsi que les modalités du règlement d'emprunt. La taxe d'améliorations locales est perçue, les année suivantes, à même le compte de taxes foncières.  

Les propriétaires qui se voient imposer une taxe d'améliorations locales peuvent en tout temps rembourser le solde de leur dette, à l'image d'une hypothèque. Cependant, cette règle ne s'applique pas aux taxes d'améliorations imposées en vertu de l'article 159 de l'annexe C de la Charte de la Ville de Montréal, soit les travaux d'embellissement faisant l'objet d'une entente entre la Ville et les propriétaires d'immeubles bénéficiant de ces travaux.

1. dans votre arrondissement;
2. par téléphone : 311 (île de Montréal) ou 514 872-0311 (extérieur de l'île);
3. par courrier électronique.

Les renseignements présentés sur ce site sont offerts à titre informatif seulement et ne peuvent être considérés comme des opinions juridiques de la Ville de Montréal. De plus, les textes des lois et règlements diffusés sur ce site n’ont qu’une valeur administrative et bien que des efforts soient faits pour assurer leur mise à jour, ces textes peuvent avoir été l’objet de modifications n’ayant pas été mises en ligne. Une vérification des sources officielles est donc essentielle avant tout usage de ces textes à des fins professionnelles.