Les
arrondissements imposent deux formes de taxes: une taxe relative aux services et
une taxe relative aux investissements. Celles-ci sont imposées à taux unique,
indépendamment des catégories d'immeubles.
La taxe
relative aux services
Un conseil d'arrondissement peut, en vertu des pouvoirs qui lui sont dévolus
par la Charte de la Ville de Montréal, imposer une taxe foncière ou exiger une
compensation des immeubles imposables de son arrondissement, dans le but
d'augmenter son niveau de services.
En 2012, neuf conseils
d'arrondissement décident d'imposer une taxe relative aux services, soit les
arrondissements d'Anjou, LaSalle, Lachine, Le Sud-Ouest, Montréal-Nord,
Pierrefonds-Roxboro, Saint-Laurent, Saint-Léonard et Verdun.
La taxe
relative aux investissements
Avant 2005, toutes les dépenses engendrées par des travaux d'immobilisations
étaient payées par l'ensemble des contribuables montréalais. Depuis 2005, les
conseils d'arrondissement ont le pouvoir d'adopter des règlements d'emprunt pour
des dépenses de compétence locale inscrites à leur programme triennal
d'immobilisations respectif. Ce pouvoir est inscrit dans la Charte de la Ville
de Montréal. Le paiement des emprunts doit être pris en charge par les
propriétaires d'immeubles imposables situés dans l'arrondissement.
Ce
nouveau régime n'engendre globalement aucune augmentation de taxes. En fait, les
dépenses nécessaires au remboursement des emprunts, au lieu d'être financées par
l'ensemble des contribuables montréalais au moyen de la taxe foncière générale,
sont redistribuées aux arrondissements et correspondent à leur niveau de
dépenses respectif.
En 2012, une taxe d'arrondissement relative aux
investissements est imposée, conformément aux réglements d'emprunts déjà adoptés
par les différents conseils d'arrondissement et aux dépenses d'investissement
effectuées de 2005 à 2010.
Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à
utiliser l'un ou l'autre des moyens de communication mis à votre disposition,
que ce soit :
- dans votre arrondissement;
- par téléphone : 311 (île de Montréal) ou 514 872-0311 (extérieur de
l'île);
- par courrier électronique.
Les renseignements présentés sur ce site sont offerts à titre
informatif seulement et ne peuvent être considérés comme des opinions juridiques
de la Ville de Montréal. De plus, les textes des lois et règlements diffusés sur
ce site n'ont qu'une valeur administrative et bien que des efforts soient faits
pour assurer leur mise à jour, ces textes peuvent avoir été l'objet de
modifications n'ayant pas été mises en ligne. Une vérification des sources
officielles est donc essentielle avant tout usage de ces textes à des fins
professionnelles.
