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Taxes d'arrondissement

Les arrondissements imposent deux formes de taxes: une taxe relative aux services et une taxe relative aux investissements. Celles-ci sont imposées à taux unique, indépendamment des catégories d'immeubles.


La taxe relative aux services

Un conseil d'arrondissement peut imposer, en vertu des pouvoirs qui lui sont dévolus par la Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec, une taxe foncière ou exiger une compensation des immeubles imposables de son arrondissement, dans le but d'augmenter son niveau de services.


La taxe relative aux investissements

Les conseils d'arrondissement ont le pouvoir d'adopter des règlements d'emprunt pour des dépenses de compétence locale inscrites à leur programme triennal d'immobilisations respectif. Ce pouvoir est inscrit dans la Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec. Le paiement des emprunts doit être pris en charge par les propriétaires d'immeubles imposables situés dans l'arrondissement. En 2019, les revenus de cette taxe permettent le remboursement des emprunts liés à des travaux d'immobilisations effectués de 2005 à 2017.

Pour connaître les priorités de chaque arrondissement en 2019, vous pouvez consulter leurs documents budgétaires.  

(Date de mise à jour: 25 janvier 2019)

 
Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à utiliser l'un ou l'autre des moyens de communication mis à votre disposition, que ce soit :

  1. dans votre arrondissement;
  2. par téléphone : 311 (île de Montréal) ou 514 872-0311 (extérieur de l'île);
  3. par courrier électronique.

Les renseignements présentés sur ce site sont offerts à titre informatif seulement et ne peuvent être considérés comme des opinions juridiques de la Ville de Montréal. De plus, les textes des lois et règlements diffusés sur ce site n'ont qu'une valeur administrative et bien que des efforts soient faits pour assurer leur mise à jour, ces textes peuvent avoir été l'objet de modifications n'ayant pas été mises en ligne. Une vérification des sources officielles est donc essentielle avant tout usage de ces textes à des fins professionnelles.

 
 
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