Les arrondissements imposent
en 2010 deux formes de taxes : une taxe relative aux services et une taxe
relative aux investissements. Celles-ci sont imposées à taux unique,
indépendamment des catégories d’immeubles.
La taxe relative aux services
Un conseil d’arrondissement peut, en
vertu des pouvoirs qui lui sont dévolus par la Charte de la Ville de
Montréal, imposer une taxe foncière ou exiger une compensation des immeubles
imposables de son arrondissement, dans le but d’augmenter son niveau de
services.
En 2010, sept conseils d’arrondissement décident d’imposer une
taxe relative aux services, soit les arrondissements d'Anjou,
LaSalle, Lachine, Montréal-Nord,
Pierrefonds-Roxboro, Saint-Léonard et
Verdun. .
La taxe relative aux
investissements
Avant 2005, toutes les
dépenses engendrées par des travaux d’immobilisations étaient payées par
l’ensemble des contribuables montréalais. Depuis 2005, les conseils
d’arrondissement ont le pouvoir d’adopter des règlements d’emprunt pour des
dépenses de compétence locale inscrites à leur programme triennal
d’immobilisations respectif. Ce pouvoir est inscrit dans la Charte de la Ville de Montréal. Le
paiement des emprunts doit être pris en charge par les propriétaires d’immeubles
imposables situés dans l’arrondissement.
En 2010, pour
une quatrième année, une taxe d'arrondissement relative aux
investissements est imposée, conformément aux réglements d'emprunts déjà adoptés
par les différents conseils d'arrondissement et aux dépenses d'investissement
effectuées à même ces règlements. En 2010, ces taxes doivent générer des revenus
de 47,8 M$ afin de rembourser des emprunts reliés à des dépenses en
immobilisations effectuées de 2005 à 2008.
Ce nouveau régime n’engendre
globalement aucune augmentation de taxes. En fait, les dépenses nécessaires au
remboursement des emprunts, au lieu d’être financées par l’ensemble des
contribuables montréalais au moyen de la taxe foncière générale, sont
redistribuées aux arrondissements et correspondent à leur niveau de dépenses
respectif.
Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires, n'hésitez pas
à utiliser l'un ou l'autre des moyens de communication mis à votre disposition,
que ce soit :
- dans votre arrondissement;
- par téléphone : 311 (île de Montréal) ou 514 872-0311 (extérieur de
l'île);
- par courrier électronique.
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informatif seulement et ne peuvent être considérés comme des opinions juridiques
de la Ville de Montréal. De plus, les textes des lois et règlements diffusés sur
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officielles est donc essentielle avant tout usage de ces textes à des fins
professionnelles.
