Le 1er janvier 2011 entrait en
vigueur le nouveau rôle d’évaluation foncière 2011-2013 de la Ville de
Montréal. La valeur totale des immeubles situés sur le territoire de l’île
de Montréal, toutes catégories confondues, a enregistré une augmentation de près
de 22,4 % comparativement au rôle précédent.
Les variations de valeurs n'étant
pas uniformes sur le territoire, et certains écarts
constatés, l’administration municipale a opté pour l’étalement de la
variation des valeurs sur trois ans.
Ainsi, la différence entre la valeur
d’une propriété au 31 décembre 2010 et sa valeur au 1er janvier 2011
a été divisée par trois. Chaque année, un tiers de cette différence est ajouté
ou soustrait à l'ancienne valeur de la propriété, selon que celle-ci augmente ou
diminue. On appelle cette valeur, la valeur ajustée.
Voici un exemple qui présente le calcul de la
valeur ajustée de deux propriétés. La valeur au rôle de l'une a été
réévaluée à la hausse alors que l'autre a diminué.
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Augmentation |
Diminution |
| Données de base |
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Valeur au rôle avant le dépôt |
160 000 $ |
190 000 $ |
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Valeur au rôle 2011-2013
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190 000 $ |
160 000 $ |
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Variation de la valeur au rôle |
30 000 $ |
(30 000) $ |
| Calcul de la valeur ajustée pour
2011 |
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Valeur au rôle avant le dépôt |
160 000 $ |
190 000 $ |
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Plus (ou moins) : 1/3 de la variation de valeur
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10 000 $ |
(10 000) $ |
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Valeur ajustée pour 2011 |
170 000 $ |
180 000 $ |
| Calcul de la valeur ajustée pour
2012 |
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Valeur au rôle avant le dépôt |
160 000 $ |
190 000 $ |
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Plus (ou moins) : 2/3 de la variation de valeur
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20 000 $ |
(20 000) $ |
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Valeur ajustée pour 2012 |
180 000 $ |
170 000 $ |
| Calcul de la valeur ajustée pour
2013 |
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Valeur au rôle avant le dépôt |
160 000 $ |
190 000 $ |
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Plus (ou moins) : la variation de valeur au rôle
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30 000 $ |
(30 000) $ |
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Il n'y a plus d'ajustement, c'est la valeur au rôle qui est
utilisée |
190 000 $ |
160 000
$ | |
Il est à noter que le principe d'étalement s'applique sous certaines
conditions, fixées par la Loi sur la fiscalité municipale.
Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à
utiliser l'un ou l'autre des moyens de communication mis à votre disposition,
que ce soit :
- dans votre arrondissement;
- par téléphone : 311 (île de Montréal) ou 514 872-0311 (extérieur de
l'île);
- par courrier électronique.
Les renseignements présentés sur ce site sont offerts à titre
informatif seulement et ne peuvent être considérés comme des opinions juridiques
de la Ville de Montréal. De plus, les textes des lois et règlements diffusés sur
ce site n’ont qu’une valeur administrative et bien que des efforts soient faits
pour assurer leur mise à jour, ces textes peuvent avoir été l’objet de
modifications n’ayant pas été mises en ligne. Une vérification des sources
officielles est donc essentielle avant tout usage de ces textes à des fins
professionnelles.
