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Étalement de la variation des valeurs

Le 1er janvier 2020 est entré en vigueur le rôle d’évaluation foncière 2020-2022 de la Ville de Montréal. 

Pour atténuer les effets de l’entrée en vigueur de ce rôle, l'Administration municipale a adopté une résolution prévoyant l'étalement de la variation des valeurs sur trois ans. Ces valeurs ajustées servent de base d’imposition pour les comptes de taxes 2020, 2021 et 2022.

En 2020, un tiers de cette différence est ajouté ou soustrait à l’ancienne valeur d'une propriété, selon que celle-ci augmente ou diminue. En 2021, ce seront les deux tiers de cette variation qui seront appliqués alors qu’en 2022, c'est la totalité de la variation qui sera prise en considération.

Voici un exemple qui présente le calcul de la valeur ajustée de deux propriétés.  La valeur au rôle de l'une a été réévaluée à la hausse, alors que l'autre a diminué.

Icône tableau Étalement des variations des valeurs sur une période de trois ans
     
 

 

Augmentation

Diminution

Données de base    

Valeur au rôle précédent

485 000 $

515 600 $

Valeur au rôle 2020-2022

515 600 $

485 000 $

Variation de la valeur au rôle

30 600 $

(30 600) $

Calcul de la valeur ajustée pour 2020    

Valeur au rôle précédent

485 000 $

515 600$

Plus (ou moins) : 1/3 de la variation de valeur

10 200 $

(10 200) $

Valeur ajustée pour 2020

495 200 $

505 400$

Calcul de la valeur ajustée pour 2021    

Valeur au rôle précédent

485 000 $

515 600$

Plus (ou moins) : 2/3 de la variation de valeur

20 400 $

(20 400) $

Valeur ajustée pour 2021

505 400 $

495 200$

Calcul de la valeur ajustée pour 2022    

Valeur au rôle précédent

485 000 $

515 600$

Plus (ou moins) : la variation de valeur au rôle

30 200 $

(30 600) $

Il n'y a plus d'ajustement, c'est la valeur au rôle qui est utilisée

515 600 $

485 000 $

Il est à noter que le principe d'étalement s'applique sous certaines conditions, fixées par la Loi sur la fiscalité municipale.

(Date de mise à jour : 24 janvier 2020)

Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à utiliser l'un ou l'autre des moyens de communication mis à votre disposition, que ce soit :

  1. dans votre arrondissement;
  2. par téléphone : 311 (île de Montréal) ou 514 872-0311 (extérieur de l'île);
  3. par courrier électronique.

Les renseignements présentés sur ce site sont offerts à titre informatif seulement et ne peuvent être considérés comme des opinions juridiques de la Ville de Montréal. De plus, les textes des lois et règlements diffusés sur ce site n’ont qu’une valeur administrative et bien que des efforts soient faits pour assurer leur mise à jour, ces textes peuvent avoir été l’objet de modifications n’ayant pas été mises en ligne. Une vérification des sources officielles est donc essentielle avant tout usage de ces textes à des fins professionnelles.