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Étalement de la variation des valeurs

Le 1er janvier 2017 est entré en vigueur le rôle d’évaluation foncière 2017-2019 de la Ville de Montréal. 

Pour atténuer les effets de l’entrée en vigueur de ce rôle, l'Administration municipale a adopté une résolution prévoyant l'étalement de la variation des valeurs sur trois ans. Ces valeurs ajustées servent de base d’imposition pour les comptes de taxes 2017, 2018 et 2019.

En 2017, un tiers de cette différence a été ajouté ou soustrait à l’ancienne valeur d'une propriété, selon que celle-ci augmente ou diminue. En 2018, ce sont les deux tiers de cette variation qui ont été appliqués alors qu’en 2019, c'est la totalité de la variation qui est prise en considération.

Voici un exemple qui présente le calcul de la valeur ajustée de deux propriétés.  La valeur au rôle de l'une a été réévaluée à la hausse alors que l'autre a diminué.

Icône tableau Étalement des variations des valeurs sur une période de trois ans
     
 

 

Augmentation

Diminution

Données de base    

Valeur au rôle précédent

423 000 $

450 000 $

Valeur au rôle 2017-2019

450 000 $

423 000 $

Variation de la valeur au rôle

27 000 $

(27 000) $

Calcul de la valeur ajustée pour 2017    

Valeur au rôle précédent

423 000 $

450 000 $

Plus (ou moins) : 1/3 de la variation de valeur

9 000 $

(9 000) $

Valeur ajustée pour 2017

432 000 $

441 000 $

Calcul de la valeur ajustée pour 2018    

Valeur au rôle précédent

423 000 $

450 000 $

Plus (ou moins) : 2/3 de la variation de valeur

18 000 $

(18 000) $

Valeur ajustée pour 2018

441 000 $

432 000 $

Calcul de la valeur ajustée pour 2019    

Valeur au rôle précédent

423 000 $

450 000 $

Plus (ou moins) : la variation de valeur au rôle

27 000 $

(27 000) $

Il n'y a plus d'ajustement, c'est la valeur au rôle qui est utilisée

450 000 $

423 000 $

Il est à noter que le principe d'étalement s'applique sous certaines conditions, fixées par la Loi sur la fiscalité municipale.

(Date de mise à jour : 25 janvier 2019)

Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à utiliser l'un ou l'autre des moyens de communication mis à votre disposition, que ce soit :

  1. dans votre arrondissement;
  2. par téléphone : 311 (île de Montréal) ou 514 872-0311 (extérieur de l'île);
  3. par courrier électronique.

Les renseignements présentés sur ce site sont offerts à titre informatif seulement et ne peuvent être considérés comme des opinions juridiques de la Ville de Montréal. De plus, les textes des lois et règlements diffusés sur ce site n’ont qu’une valeur administrative et bien que des efforts soient faits pour assurer leur mise à jour, ces textes peuvent avoir été l’objet de modifications n’ayant pas été mises en ligne. Une vérification des sources officielles est donc essentielle avant tout usage de ces textes à des fins professionnelles.

 
 
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