Gestion financière
Accueil > Taxe spéciale - service de l'eau
  Version imprimable Version imprimable

Taxe spéciale relative au service de l'eau

Les revenus de cette taxe servent à financer les dépenses et investissements reliés à l'eau, tant pour les infrastructures locales que d'agglomération. En 2019, cette taxe est indexée afin de soutenir les investissements réalisés dans les infrastructures.

La taxe spéciale relative au service de l'eau est imposée sur la valeur foncière et figure sur le compte de taxes des propriétaires.

Pour les immeubles non résidentiels, la valeur sur laquelle sont appliqués les taux non résidentiels varie selon la classe de l'immeuble. De plus, le taux de taxes applicable pour la partie résidentielle (immeuble mixte) varie selon que l'immeuble compte 5 logements ou moins (taux de base) ou 6 logements et plus.

En plus d'être assujettis à un taux particulier, les immeubles non résidentiels sont également soumis à un tarif de 0,57 $ par mètre cube pour toute consommation d'eau excédant 100 000 m3 par année.

Alors que les terrains vagues desservis sont assujettis à la taxe relative à l'eau, les terrains vagues non desservis ne le sont pas.

Cette taxe est distincte de la tarification de l'eau, forfaitaire ou au compteur, imposée dans plusieurs secteurs.

(Date de mise à jour: 25 janvier 2019)


Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à utiliser l'un ou l'autre des moyens de communication mis à votre disposition, que ce soit :

  1. dans votre arrondissement;
  2. par téléphone : 311 (île de Montréal) ou 514 872-0311 (extérieur de l'île);
  3. par courrier électronique.

Les renseignements présentés sur ce site sont offerts à titre informatif seulement et ne peuvent être considérés comme des opinions juridiques de la Ville de Montréal. De plus, les textes des lois et règlements diffusés sur ce site n'ont qu'une valeur administrative et bien que des efforts soient faits pour assurer leur mise à jour, ces textes peuvent avoir été l'objet de modifications n'ayant pas été mises en ligne. Une vérification des sources officielles est donc essentielle avant tout usage de ces textes à des fins professionnelles.

 
 
© Tous droits réservés, Ville de Montréal