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Taxe spéciale relative au service de l'eau

Les revenus de cette taxe servent à financer les dépenses et investissements reliés à l'eau, tant pour les infrastructures locales que d'agglomération. En 2020, le niveau de cette taxe augmente pour poursuivre la réalisation des investissements.

La taxe spéciale relative au service de l'eau est imposée sur la valeur foncière et figure sur le compte de taxes des propriétaires. Elle est distincte de la tarification de l'eau, forfaitaire ou au compteur, imposée dans plusieurs secteurs.

Pour les immeubles non résidentiels, la valeur sur laquelle sont appliqués les taux non résidentiels varie selon la classe de l'immeuble. De plus, le taux de taxes applicable pour la partie résidentielle (immeuble mixte) varie selon que l'immeuble compte 5 logements ou moins (taux de base) ou 6 logements et plus. En plus d'être assujettis à un taux particulier, les immeubles non résidentiels sont également soumis à un tarif de 0,58 $ par mètre cube pour toute consommation d'eau excédant 100 000 m3 par année.

Alors que les terrains vagues desservis sont assujettis à la taxe relative à l'eau, les terrains vagues non desservis ne le sont pas.

(Date de mise à jour: 24 janvier 2020)


Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à utiliser l'un ou l'autre des moyens de communication mis à votre disposition, que ce soit :

  1. dans votre arrondissement;
  2. par téléphone : 311 (île de Montréal) ou 514 872-0311 (extérieur de l'île);
  3. par courrier électronique.

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