Taxe spéciale relative au service de l'eau

Depuis 2004, les contribuables montréalais paient une taxe relative au service de l'eau, imposée principalement sur la valeur foncière. Les revenus de cette taxe sont affectés aux réserves financières locale et d'agglomération et sont destinés essentiellement au paiement comptant des investissements à réaliser dans la réhabilitation des infrastructures.

Par ailleurs, jusqu'en 2011, une portion de leur taxe foncière générale servait à financer les dépenses de fonctionnement des activités reliées à l'eau.

À compter de 2012, l'ensemble des revenus reliés à l'eau est consolidé. Ainsi, une partie de la taxe foncière générale équivalant à 173 M$ est transférée vers la taxe relative à l'eau.

En 2012, les contribuables montréalais participent donc au financement des dépenses et investissements liés aux activités de l'eau par :
- la taxe relative à l'eau, établie sur la valeur foncière, à hauteur de 322,4 M$ :
- les revenus de tarification de l'eau, dans les secteurs où elle s'applique, à hauteur de 28,1 M$.

Le transfert de la taxe foncière générale se fait globalement à coût nul pour l'ensemble des contribuables, les taux de la taxe foncière générale et de la taxe relative à l'eau ayant été ajustés. Il y a maintenant des taux variés par secteurs et par catégories d'immeubles pour la taxe relative à l'eau.

Les immeubles non résidentiels, en plus d'être assujettis à un taux particulier, sont soumis à un tarif de 0,57 $ par mètre cube pour toute consommation d'eau excédant 100 000 m³ par année.

Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à utiliser l'un ou l'autre des moyens de communication mis à votre disposition, que ce soit :

1. dans votre arrondissement;
2. par téléphone : 311 (île de Montréal) ou 514 872-0311 (extérieur de l'île);
3. par courrier électronique.

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