Le taux de la taxe foncière générale varie selon :
- La ou les catégories d'immeubles auxquelles appartient une unité
d'évaluation
- La classe d'immeubles non résidentiels dont elle fait partie
Les tableaux suivants indiquent les combinaisons de taux de taxes
correspondants aux unités d'évaluation en fonction des classes d'immeubles non
résidentiels et des catégories d'immeubles auxquelles elles appartiennent.
Les catégories d'immeubles non résidentiels :
| Classe |
% du taux
X
Taux de la catégorie des
immeubles
non
résidentiels |
+ |
% du taux
X
Taux de la catégorie
des immeubles
de
six logements
ou plus |
=
Taux par 100 $
de valeur
imposable |
| 1A |
0,1 % X (1) |
+ |
99,9 % X (2) |
(3) |
| 1B |
0,5 % X (1) |
+ |
99,5 % X (2) |
(3) |
| 1C |
1 % X (1) |
+ |
99 % X (2) |
(3) |
| 2 |
3 % X (1) |
+ |
97 % X (2) |
(3) |
| 3 |
6 % X (1) |
+ |
94 % X (2) |
(3) |
| 4 |
12 % X (1) |
+ |
88 % X (2) |
(3) |
| 5 |
22 % X (1) |
+ |
78 % X (2) |
(3) |
| 6 |
40 % X (1) |
+ |
60 % X (2) |
(3) |
| 7 |
60 % X (1) |
+ |
40 % X (2) |
(3) |
| 8 |
85 % X (1) |
+ |
15 % X (2) |
(3) |
| 9 |
100 % X (1) |
|
|
(3) |
| 10 |
100 % X (1) |
|
|
(3) | |
| Classe |
% du taux
X
Taux de la catégorie des
immeubles
non
résidentiels |
+ |
% du taux
X
Taux de la catégorie
des terrains
vagues
desservis
-
Taux de base |
=
Taux par 100 $
de valeur
imposable |
| 10 |
100 % X (1) |
+ |
(1) - (2) |
(3) | |
| Classe |
% du taux
X
Taux de la catégorie des
immeubles
non
résidentiels |
+ |
% du taux
X
Taux de base |
=
Taux par 100 $
de valeur
imposable |
| 11 |
40 % X (1) |
+ |
60 % X (2) |
(3) |
| 12 |
20 % X (1) |
+ |
80 % X (2) |
(3) | |
(1) Les taux de la taxe foncière générale, selon le
secteur (ce terme désigne, dans le contexte de la transition fiscale, le
territoire d'une ancienne municipalité), devant être utilisés pour ces calculs
sont indiqués dans le tableau des taux de taxes de 2010 ou au recto du
compte, sous la rubrique Détails des taxes.
(2) Le taux de base équivaut au taux de la catégorie
résiduelle (incluant les immeubles de cinq logements ou moins ainsi que les
terrains non compris dans la catégorie des terrains vagues).
(3) Le taux de la taxe générale résultant de ce calcul est
indiqué au recto du compte, sous la rubrique Taux.
Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à
utiliser l'un ou l'autre des moyens de communication mis à votre disposition,
que ce soit :
- dans votre arrondissement;
- par téléphone : 311 (île de Montréal) ou 514 872-0311 (extérieur de
l'île);
- par courrier électronique.
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informatif seulement et ne peuvent être considérés comme des opinions juridiques
de la Ville de Montréal. De plus, les textes des lois et règlements diffusés sur
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modifications n'ayant pas été mises en ligne. Une vérification des sources
officielles est donc essentielle avant tout usage de ces textes à des fins
professionnelles.
