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Dépliants
Compte de taxes municipales
Dépliant destiné aux propriétaires d'immeubles situés sur le territoire de la
Ville de Montréal:
Dépliant destiné aux propriétaires de parcs de stationnement situés dans les
immeubles non résidentiels des deux secteurs désignés:
Cotisation à votre SDC
Dépliant destiné aux occupants d'établissements d'entreprises situés sur le
territoire d'une SDC (Société de déveleppement commercial) :
Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à
utiliser l'un ou l'autre des moyens de communication mis à votre disposition,
que ce soit :
- dans votre arrondissement;
- par téléphone : 311 (île de Montréal) ou 514 872-0311 (extérieur de
l'île);
- par courrier électronique.
Les renseignements présentés sur ce site sont offerts à titre
informatif seulement et ne peuvent être considérés comme des opinions juridiques
de la Ville de Montréal. De plus, les textes des lois et règlements diffusés sur
ce site n’ont qu’une valeur administrative et bien que des efforts soient faits
pour assurer leur mise à jour, ces textes peuvent avoir été l’objet de
modifications n’ayant pas été mises en ligne. Une vérification des sources
officielles est donc essentielle avant tout usage de ces textes à des fins
professionnelles.
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