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Cotisation pour les sociétés de développement commercial

Une Société de développement commercial (SDC) est une association à but non lucratif qui vise le développement économique d’un secteur donné.

Les sociétés de développement commercial (SDC) réparties sur le territoire de la Ville de Montréal peuvent être rejointes aux coordonnées suivantes.

flèche fermée
flèche ouvert Liste des sociétés de développement commercial (SDC)

SDC

Administration

Plaza Saint-Hubert 6841, rue Saint-Hubert
Tél.: 514 276-8501
Téléc.: 514 276-9303
Plaza
Monk
6658, boul. Monk
Tél.: 514 766-4131
Téléc.: 514 766-6427
Promenade Hochelaga-Maisonneuve
Promenade
Ontario
3350, rue Ontario Est
Tél.: 514 522-6581
Promenade Hochelaga-Maisonneuve
Promenade Sainte-Catherine
3350, rue Ontario Est
Tél.: 514 522-6581
Promenade
Masson
5349, 4e Avenue
Tél.: 514 525-4386
Téléc.: 514 525-5018
L'Avenue du
Mont-Royal
1012, av. Mont-Royal Est
Tél.: 514 522-3797
Téléc.: 514 522-2413
Quartier
Fleury Ouest
80, rue Fleury Ouest
Tél.: 514 919-5242
Promenade
Fleury
1304, rue Fleury Est
Tél.: 514 387-0022
Destination
Centre-Ville
2000, rue Peel
Tél.: 514 398-9438
Téléc.: 514 398-0074
Quartier
Latin
375, boul. de Maisonneuve Est
Tél.: 514 849-4906
Quartier
du canal
3181, rue Saint-Jacques
Tél.: 514 940-5310
Boulevard
Saint-Laurent
4398, boul. Saint-Laurent
Tél.: 514 286-0334
Téléc.: 514 286-0967
Wellington 266, rue Hickson
Tél.: 514 766-6437
Vieux-Montréal 
Quartier Historique
10, rue Notre-Dame Est
Tél.: 514 732-8685
Téléc.: 514 844-4448
Du Village 1324, rue Sainte-Catherine Est
Tél.: 514 529-1168
Téléc.: 514 529-3063
Jean-Talon à Saint-Léonard 6020, rue Jean-Talon Est
Tél.: 514 448-6726
Téléc.: 514 254-8516
Petite-Italie Marché Jean - Talon-Montréal 201, rue Saint-Zotique Est
Tél.: 514 439-4591
Pignons rue Saint-Denis 3875A, rue Saint-Denis
Tél. : 514 563-0697
District Central 555, rue Chabanel Ouest
Tél.: 514 379-3232

Les modalités de création

Les modalités de création, de dissolution et d’existence d’une SDC sont déterminées par la Loi sur les cités et villes, L.R.Q.,c. C-19. Le conseil d'arrondissement détermine, par règlement, les limites d'une zone commerciale à l'intérieur de laquelle peut être formé un seul district commercial comprenant au moins cinquante établissements d’entreprise.

Un conseil d'administration élu décide annuellement du budget de la SDC et des paramètres de cotisation.

La cotisation

La cotisation est obligatoire pour les membres. Les membres doivent avoir acquitté leur cotisation pour avoir droit de vote lors des assemblées de la société.

La cotisation est perçue par la Ville de Montréal et remise intégralement au conseil d’administration de chacune des sociétés. Elle est assujettie à la TPS et la TVQ, sauf exception.

L’imposition

Les comptes sont expédiés en début d’année à l’occupant qui exploite l’établissement d’entreprise au 1er janvier. Dans le cas où l’occupant met fin à ses activités sur le territoire de la SDC en cours d'année, il n’y a aucun remboursement partiel ou total du montant de la cotisation.

La perception

Si la cotisation est inférieure à 300 $, l’occupant au 1er janvier doit acquitter son compte en un seul versement. Si elle est égale ou supérieure à 300$, le paiement peut être fait en deux versements.

 

(Date de mise à jour : 24 janvier 2017)

Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à utiliser l'un ou l'autre des moyens de communication mis à votre disposition, que ce soit :

  1. dans votre arrondissement;
  2. par téléphone : 311 (île de Montréal) ou 514 872-0311 (extérieur de l'île);
  3. par courrier électronique.

Les renseignements présentés sur ce site sont offerts à titre informatif seulement et ne peuvent être considérés comme des opinions juridiques de la Ville de Montréal. De plus, les textes des lois et règlements diffusés sur ce site n’ont qu’une valeur administrative et bien que des efforts soient faits pour assurer leur mise à jour, ces textes peuvent avoir été l’objet de modifications n’ayant pas été mises en ligne. Une vérification des sources officielles est donc essentielle avant tout usage de ces textes à des fins professionnelles.

 
 
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