Une Société de développement commercial (SDC) est une association à but non lucratif qui vise le développement économique d’un secteur donné.
En 2012, on compte 16 sociétés de développement commercial (SDC) sur le territoire de la Ville de Montréal.
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SDC
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Administration
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| Plaza Saint-Hubert |
6841, rue Saint-Hubert
Tél.: 514 276-8501
Fax.: 514 276-9303 |
Plaza
Monk |
6658, boul. Monk
Tél.: 514 766-4131
Fax.: 514 766-6427 |
Promenade
Ontario |
4026, rue Ontario Est
Tél.: 514 522-6581
Fax.: 514 522-6581 |
Promenade
Masson |
5349, 4e Avenue
Tél.: 514 525-4386
Fax.: 514 525-5018 |
Place
Sainte-Catherine |
4262, rue Sainte-Catherine Est,
bureau 204
Tél.: 514 254-4242
Fax.: 514 254-0606 |
Carrefour
du Plateau
Mont-Royal |
1012, av. Mont-Royal Est,
suite 101
Tél.: 514 522-3797
Fax.: 514 522-2413 |
Promenade
Fleury |
1473, rue Fleury Est
Tél.: 514 387-0022
Fax.: 514 387-7032 |
Destination
Centre-Ville |
2000, rue Peel,
bureau 580
Tél.: 514 398-9438
Fax.: 514 398-0074 |
Quartier
Latin |
1750, rue Saint-Denis, bureau 202
Tél.: 514 849-4906
Fax.: 514 849-0090 |
Boulevard
Saint-Laurent |
4398, boul. Saint-Laurent,
bureau 309
Tél.: 514 286-0334
Fax.: 514 286-0967 |
| Wellington |
3993, rue Wellington
Tél.: 514 766-6437
Fax.: 514 766-4021
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| Vieux-Montréal Quartier Historique |
4, rue Notre-Dame Est,
bureau 1003
Tél.: 514 732-8685
Fax.: 514 844-4448
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| DuVillage |
1324, rue Sainte-Catherine Est
Tél.: 514 529-1168
Fax.: 514 529-3063 |
| Rue Jean-Talon à Saint-Léonard |
6020, rue Jean-Talon Est, bureau 380 Tél.: 514 448-6726
Fax.: 514 256-5984 |
| Petite-Italie Marché Jean-Talon-Montréal |
201, rue Saint-Zotique Est
Tél.: 514 271-0650 (poste 235)
Fax.: 514 669-3547
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| Pignons rue Saint-Denis |
4472A, rue Saint-Denis
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Les modalités de création
Les modalités de création, de dissolution et d’existence d’une SDC sont déterminées par la Loi sur les cités et villes, L.R.Q.,c. C-19. Le conseil d'arrondissement détermine, par règlement, les limites d'une zone commerciale à l'intérieur de laquelle peut être formé un seul district commercial comprenant au moins cinquante établissements d’entreprise.
Un conseil d'administration élu décide annuellement du budget de la SDC et des paramètres de cotisation.
La cotisation
La cotisation est obligatoire pour les membres, qui doivent l’avoir acquittée pour avoir droit de vote lors des assemblées de la société.
La cotisation est perçue par la Ville de Montréal et remise intégralement au conseil d’administration de chacune des sociétés. Elle est assujettie à la TPS et la TVQ, sauf exception.
L’imposition
Le compte est acheminé aux entreprises qui occupent un local au 1er janvier. Dans le cas où une entreprise met fin à ses activités sur le territoire d'une SDC, il n'y a aucune remise du montant de la cotisation.
La perception
Si la cotisation est inférieure à 300 $, elle doit être acquittée en un seul versement. Si elle est égale ou supérieure à ce montant, elle peut être acquittée en deux versements, aux mêmes dates que les taxes foncières (1er mars et 1er juin).
Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à utiliser l'un ou l'autre des moyens de communication mis à votre disposition, que ce soit :
- dans votre arrondissement;
- par téléphone : 311 (île de Montréal) ou 514 872-0311 (extérieur de l'île);
- par courrier électronique.
Les renseignements présentés sur ce site sont offerts à titre informatif seulement et ne peuvent être considérés comme des opinions juridiques de la Ville de Montréal. De plus, les textes des lois et règlements diffusés sur ce site n’ont qu’une valeur administrative et bien que des efforts soient faits pour assurer leur mise à jour, ces textes peuvent avoir été l’objet de modifications n’ayant pas été mises en ligne. Une vérification des sources officielles est donc essentielle avant tout usage de ces textes à des fins professionnelles.
