Une Société de développement commercial (SDC) est une association à but non
lucratif qui vise le développement économique d’un secteur donné.
En 2010, on compte 15 sociétés de développement commercial (SDC) sur le
territoire de la Ville de Montréal.
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No |
SDC |
Administration |
Limites |
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De : |
À : |
| 21 |
Plaza Saint-Hubert |
6841, rue Saint-Hubert
Tél.:
514 276-8501
Fax.: 514 276-9303 |
Rue de Bellechasse Est
(6201-6202,
rue Saint-Hubert) |
Rue Jean-Talon Est
(7140-7141, rue
Saint-Hubert) |
| 22 |
Plaza
Monk |
6658, boul. Monk
Tél.:
514 766-4131
Fax.: 514 766-6427 |
Rue Saint-Patrick
(5667-5720,
boul. Monk) |
Rue Allard
(6805-6810, boul.
Monk) |
| 23 |
Promenade
Ontario |
4026, rue Ontario Est
Tél.:
514 522-6581
Fax.: 514 522-6581 |
Rue Darling
(3325-3320, rue
Ontario Est) |
Boul. Pie-IX
(4069-4060, rue
Ontario Est) |
| 24 |
Promenade
Masson |
5349, 4e Avenue
Tél.:
514 525-4386
Fax.: 514 525-5018 |
Rue d'Iberville
(2505-2530, rue
Masson) |
12e Avenue
(3315-3300, rue
Masson) |
| 25 |
Place
Sainte-Catherine |
4262, rue Sainte-Catherine
Est
bureau 204
Tél.: 514 254-4242
Fax.:
514 254-0606 |
Rue Bourbonnière
(3871-3870, rue
Sainte-Catherine Est) |
Rue Viau
(4069-4926, rue
Sainte-Catherine Est) |
| 26 |
Carrefour
du
Plateau
Mont-Royal |
1012, rue Mont-Royal Est
suite
101
Tél.: 514 522-3797
Fax.: 514 522-2413 |
Rue Saint-Laurent
(1, rue Mont-Royal Est) |
Rue D'Iberville
(2489, rue
Mont-Royal Est) |
| 27 |
Promenade
Fleury |
1473, rue Fleury Est
Tél.:
514 387-0022
Fax.: 514 387-7032 |
Rue Saint-Hubert
(801-810, rue
Fleury Est) |
Rue Papineau
(1795-1796, rue
Fleury Est) |
| 28 |
Destination
Centre-Ville |
2000, rue Peel
bureau 580
Tél.:
514 398-9438
Fax.: 514 398-0074 |
Centre-ville |
- |
| 29 |
Quartier
Latin |
1750, rue Saint-Denis
Tél.:
514 849-4906
Fax.: 514 849-0090 |
Boul. de Maisonneuve |
Rue Sherbrooke ESt
(2114-2115, rue
Saint-Denis) |
| 30 |
Boulevard
Saint-Laurent |
4398, boul. Saint-Laurent
bureau
309
Tél.: 514 286-0334
Fax.: 514 286-0967 |
3435, boul. Saint-Laurent |
4495, boul. Saint-Laurent |
| 31 |
Wellington |
3993, rue Wellington
Tél.: 514 766-6437
Fax.:
514 766-4021 |
3617-3690, rue Wellington |
5050-5057, rue Wellington |
| 34 |
Vieux-Montréal - Quartier
Historique |
4, rue Notre-Dame Est
bureau 1003
Tél.:
514 732-8685
Fax.: 514 844-4448 |
Berri (est)
De la Commune (sud) |
McGill (ouest)
Saint-Antoine
(nord) |
| 36 |
Village |
1324, rue Sainte-Catherine
Est
Tél.: 514 529-1168
Fax.: 514 529-3063 |
Amherst, entre Robin (sud) et
René-Lévesque (au nord) |
Sainte-Catherine, entre Berri (à
l'est) et Cartier (à l'ouest) |
| 37 |
De la rue Jean-Talon à
Saint-Léonard |
6020, rue Jean-Talon Est, bureau
380 |
5000, rue Jean-Talon Est |
6145, rue Jean-Talon Est |
| 38 |
Petite Italie Marché Jean-Talon |
À venir |
À venir |
À
venir | | |
Les modalités de création
Les modalités de création, de dissolution et d’existence d’une SDC sont
déterminées par la Loi sur les cités et villes, L.R.Q.,c. C-19. Le
conseil d'arrondissement détermine, par règlement, les limites d'une zone
commerciale à l'intérieur de laquelle peut être formé un seul district
commercial comprenant au moins cinquante établissements d’entreprise.
Plusieurs modalités encadrent le processus de formation d’une SDC, à la suite
d'une requête en ce sens (délais, registre d’opposition, nombre de signatures,
etc.). Une SDC peut notamment promouvoir le développement économique du
district, établir des services communs à l'intention de ses membres et de leurs
clients.
Une SDC a les droits, privilèges et obligations d'une corporation au sens du
Code civil du Québec et de la partie 3 de la Loi sur les compagnies,
L.R.Q., c. C-38 et être enregistré auprès de l’Inspecteur général des
institutions financières du Québec. Une SDC est donc une personne morale
distincte des membres qui la composent.
La cotisation
La cotisation est obligatoire pour les membres, qui doivent
l’avoir acquittée pour avoir droit de vote lors des assemblées de la
société.
La cotisation est perçue parla Ville de Montréal et remise
intégralement au conseil d’administration de chacune des sociétés. La cotisation
des SDC est l’objet d’une facturation distincte.
La cotisation est assujettie à la TPS et la TVQ. La TPS et la
TVQ ne sont pas facturées par la Ville pour la SDC Monk.
L’imposition
Les règles d’adoption du budget et de calcul de la cotisation
sont déterminées par la Loi sur les cités et villes (art. 458.27
et suivants). Le budget d’opération de chaque SDC est adopté par les membres
lors d’une assemblée générale. Il est également approuvé par le conseil
d’arrondissement.
Depuis 2008, la base de la cotisation est déterminée en
fonction de la valeur foncière non résidentielle de l’unité d’évaluation au
prorata de la superficie occupée par l’établissement d’entreprise.
Des mesures d’atténuation sont appliquées afin de limiter des variations trop
importantes de la cotisation.
Tout mandataire de l’État (Québec) est membre d’une SDC
lorsque l’établissement occupé est situé sur le territoire d’une SDC et doit
donc payer une cotisation.
La perception
Si la cotisation est inférieure à 300 $, elle doit être
acquittée en un seul versement. Si elle est égale ou supérieure à ce montant,
elle peut être acquittée en deux versements.
Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires,
n'hésitez pas à utiliser l'un ou l'autre des moyens de communication mis à votre
disposition, que ce soit :
- dans votre arrondissement;
- par téléphone : 311 (île de Montréal) ou 514 872-0311 (extérieur de
l'île);
- par courrier électronique.
Les renseignements présentés sur ce site sont offerts à titre
informatif seulement et ne peuvent être considérés comme des opinions juridiques
de la Ville de Montréal. De plus, les textes des lois et règlements diffusés sur
ce site n’ont qu’une valeur administrative et bien que des efforts soient faits
pour assurer leur mise à jour, ces textes peuvent avoir été l’objet de
modifications n’ayant pas été mises en ligne. Une vérification des sources
officielles est donc essentielle avant tout usage de ces textes à des fins
professionnelles.
