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Lois et règlements

Les règlements sur les taxes et les tarifications applicables sont disponibles sur le site Internet du Greffe de la Ville de Montréal.

Règlements du conseil municipal  - Exercice financier 2019

  • Règlement sur les taxes : 18-068
  • Règlement sur les tarifs : 18-070
  • Règlement concernant la taxe foncière sur les parcs de stationnement : 18-069 

(Date de mise à jour : 25 janvier 2019)

Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à utiliser l'un ou l'autre des moyens de communication mis à votre disposition, que ce soit :

  1. dans votre arrondissement;
  2. par téléphone : 311 (île de Montréal) ou 514 872-0311 (extérieur de l'île);
  3. par courrier électronique.

Les renseignements présentés sur ce site sont offerts à titre informatif seulement et ne peuvent être considérés comme des opinions juridiques de la Ville de Montréal. De plus, les textes des lois et règlements diffusés sur ce site n’ont qu’une valeur administrative et bien que des efforts soient faits pour assurer leur mise à jour, ces textes peuvent avoir été l’objet de modifications n’ayant pas été mises en ligne. Une vérification des sources officielles est donc essentielle avant tout usage de ces textes à des fins professionnelles.

 
 
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