Lois et règlements

Les règlements sur les taxes et les tarifications applicables peuvent être consultés sur le site Internet du Greffe de la Ville de Montréal.

	Règlements du conseil municipal : Règlement sur les taxes (exercice financier 2012) - 11-038 Règlement concernant la taxe foncière sur les parcs de stationnement (exercice financier 2012) -  11-040 Règlement modifiant le Règlement relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $ (10-007) - 10-007-1

Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à utiliser l'un ou l'autre des moyens de communication mis à votre disposition, que ce soit :

1. dans votre arrondissement;
2. par téléphone : 311 (île de Montréal) ou 514 872-0311 (extérieur de l'île);
3. par courrier électronique.

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