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Quand payer ?

Message destiné aux propriétaires d’immeubles situés dans les zones sinistrées à la suite des inondations du printemps 2017.

 

Les comptes de taxes annuels sont envoyés à la fin du mois de janvier aux propriétaires inscrits au rôle d'évaluation foncière, au moment de la confection des factures.

Si le total des taxes municipales est de 300 $ ou plus, le compte peut être payé en deux versements égaux.

Les dates de versement des comptes de 2017 sont : 

  • le mercredi 1er mars 2017
  • le jeudi 1er juin 2017

Tout versement effectué après les dates limites entraîne l'ajout de frais calculés de jour en jour aux taux mensuels suivants : 0,8333% (intérêts) et 0,41% (pénalité).

Outre le compte de taxes annuel, il est possible que vous receviez en cours d'année un ou des comptes complémentaires. Ces comptes font suite à l'ajustement de la valeur de votre propriété après des travaux de rénovation, par exemple, ou de tout autre événement ayant une influence sur la valeur de votre propriété. Chaque compte complémentaire a ses propres dates d'échéance.

En cas de non paiement du ou des comptes à échéance, différents avis sont envoyés. Le calendrier suivant est présenté à titre indicatif.

Icône tableau Étapes de facturation et de perception

 (Date de mise à jour : 2 juin 2017)

Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à utiliser l'un ou l'autre des moyens de communication mis à votre disposition, que ce soit :

  1. dans votre arrondissement;
  2. par téléphone : 311 (île de Montréal) ou 514 872-0311 (extérieur de l'île);
  3. par courrier électronique.

Les renseignements présentés sur ce site sont offerts à titre informatif seulement et ne peuvent être considérés comme des opinions juridiques de la Ville de Montréal. De plus, les textes des lois et règlements diffusés sur ce site n’ont qu’une valeur administrative et bien que des efforts soient faits pour assurer leur mise à jour, ces textes peuvent avoir été l’objet de modifications n’ayant pas été mises en ligne. Une vérification des sources officielles est donc essentielle avant tout usage de ces textes à des fins professionnelles.

 
 
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