Le compte de taxes des contribuables de la Ville de Montréal
comporte deux niveaux de taxation :
- Les taxes municipales locales, qui sont destinées au financement des
dépenses associées aux compétences locales de la Ville et à celles de
l'agglomération;
- Les taxes d'arrondissement, qui sont destinées à bonifier l'offre de
service sur leur territoire et à rembourser les emprunts contractés pour
les immobilisations locales.
Pour bien comprendre votre compte, nous
vous invitons à consulter l'exmple détaillé ci-dessous:
La Ville de Montréal assume la
responsabilité d'offrir aux citoyennes et citoyens de l'île de Montréal, les
services d'agglomération et d'en gérer les équipements. Parmi les principaux
services d'agglomération figurent l'alimentation en eau et l'assainissement des
eaux, la sécurité publique, la Cour municipale, le développement et la promotion
économique, l'évaluation foncière, la gestion des matières résiduelles, la
gestion des cours d'eau municipaux, le logement social et le transport collectif
des personnes.
Le financement des compétences d'agglomération est assuré au moyen
d'un régime de quotes-parts versées par chacune des 16 villes liées qui
composent le territoire de l,agglomération de Montréal (Loi modifiant
diverses dispositions législatives concernant Montréal).
Rôles d'évaluation foncière 2011-2012-2013
Veuillez prendre note que les données des rôles d’évaluation foncière
2011-2012-2013 sont disponibles pour consultation sur le site Internet Évaluation foncière.
Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires, n'hésitez
pas à utiliser l'un ou l'autre des moyens de communication mis à votre
disposition, que ce soit :
- dans votre arrondissement;
- par téléphone : 311 (île de Montréal) ou 514 872-0311 (extérieur de
l'île);
- par courrier électronique.
Les renseignements présentés sur ce site sont offerts à titre
informatif seulement et ne peuvent être considérés comme des opinions juridiques
de la Ville de Montréal. De plus, les textes des lois et règlements diffusés sur
ce site n’ont qu’une valeur administrative et bien que des efforts soient faits
pour assurer leur mise à jour, ces textes peuvent avoir été l’objet de
modifications n’ayant pas été mises en ligne. Une vérification des sources
officielles est donc essentielle avant tout usage de ces textes à des fins
professionnelles.
