Le compte de taxes - généralités

Les rappels d’échéance pour les taxes de 2013 seront postés au début du mois de mai. L’échéance du deuxième versement est fixée au lundi 3 juin 2013.

Les contribuables qui ont totalement acquitté le solde de leur compte aux dates d’échéance ne reçoivent pas de rappel. Ainsi, si le paiement du 2^e versement est déjà effectué ou si un chèque postdaté pour couvrir le montant dû au 3 juin a été acheminé à la Ville, aucun rappel n’est envoyé.

Les contribuables ayant convenu d’un arrangement de paiement, incluant l’ajout des intérêts, au-delà du 3 juin 2013 reçoivent un rappel d’échéance puisque leur compte n’est pas complètement acquitté aux dates d’échéance.

Le compte de taxes peut être payé de différentes manières, que ce soit par Internet, par la poste ou à un point de service de la Ville de Montréal.

Vous pouvez effectuer un changement d’adresse en communiquant avec nous par courrier électronique, en vous présentant à votre arrondissement ou encore en appelant au 311 (de l’île Montréal) ou au 514 872-0311 (de l’extérieur de l’île de Montréal).

Veuillez prendre note que tout changement d’adresse doit également être signalé au Comité de gestion de la taxe scolaire de Montréal, un organisme indépendant de la Ville de Montréal qui est responsable de la gestion de la taxe scolaire.

Pour payer votre compte de taxes par Internet, veuillez vous assurer que votre établissement financier offre ce service à ses clients. Assurez-vous également d’inscrire les 14 chiffres constituant le numéro de référence qui apparaissent sur votre coupon, sans les traits d’union.

Oui, mais il faut savoir que tout paiement effectué après les dates limites entraîne l'ajout de frais d'intérêt et d'une pénalité.

Les comptes de taxes municipales sont postés à la fin du mois de janvier. Dans le cas des nouvelles constructions, les comptes de taxes sont envoyés à tout moment, en cours d’année. Pour en savoir plus, contactez-nous.

Non. Un compte de taxes municipales est produit en début d’année au nom du propriétaire inscrit à nos fichiers à ce moment.

Toutefois, lorsque vous signez votre contrat chez le notaire, celui-ci vous informe des montants de taxes à payer et des échéances pour l’année en cours. Si tel n’est pas le cas, veuillez communiquer avec nous par courrier électronique pour obtenir le montant des taxes à payer afin d’éviter que des intérêts s’accumulent. Cette démarche est importante, car les taxes municipales se rattachent à l’immeuble et non au propriétaire. C’est pourquoi, si des soldes de taxes demeurent impayés, vous en serez responsable en tant que propriétaire.

Enfin, précisons qu’outre le compte de taxes annuel expédié en début d’année, il est possible qu’un propriétaire reçoive en cours d’année un ou des comptes supplémentaires pour l’année en cours ou l’année précédente si, par exemple, des travaux faisant augmenter sa valeur ont été effectués à l’immeuble ou si des tarifications particulières sont appliquées dans son secteur.

C’est le Comité de gestion de la taxe scolaire de Montréal, un organisme indépendant de la Ville de Montréal qui est responsable de la gestion de la taxe scolaire. Toute demande de renseignements relatifs au compte de taxe scolaire doit lui être acheminée.