Le compte de taxes - généralités

Les comptes de taxes de 2012 seront postés à la fin du mois de janvier.  

Le premier versement est exigible le jeudi 1^er mars 2012, et le second, le vendredi 1^er juin 2012.

Si le montant du compte de taxes est de moins de 300 $, le paiement est dû en un seul versement, et ce, à la première échéance.

Le compte de taxes peut être payé de différentes manières, que ce soit par Internet, par la poste, à votre institution financière ou à un point de service de la Ville de Montréal.

Les comptes de taxes sont postés à la fin du mois de janvier. Si vous ne l'avez pas reçu, contactez-nous.

Vous pouvez effectuer un changement d’adresse en communiquant avec nous par courrier électronique, en vous présentant à votre arrondissement ou encore en appelant au 311 (de l’île Montréal) ou au 514 872-0311 (de l’extérieur de l’île de Montréal).

Veuillez noter que, en raison de la préparation des comptes de taxes de 2012, toute modification d'adressage effectuée après le 13 janvier 2012, ne pourra pas être prise en compte pour l'envoi annuel. Le compte sera donc envoyée à l'adresse précédente.

Veuillez également prendre note que tout changement d’adresse doit être signalé au Comité de gestion de la taxe scolaire de Montréal, un organisme indépendant de la Ville de Montréal qui est responsable de la gestion de la taxe scolaire.

Pour payer votre compte de taxes par Internet, veuillez vous assurer que votre établissement financier offre ce service à ses clients. Assurez-vous également d’inscrire les 14 chiffres constituant le numéro de référence qui apparaissent sur votre compte, sans les traits d’union.

Oui, mais il faut savoir que tout paiement effectué après les dates limites entraîne l'ajout de frais d'intérêt et d'une pénalité.

Non. Seuls les frais d'intérêt et de pénalité seront ajoutés à votre solde dû de la première échéance. 

Non. Un compte de taxes municipales est produit en début d’année au nom du propriétaire inscrit à nos fichiers à ce moment.

Toutefois, lorsque vous signez votre contrat chez le notaire, celui-ci vous informe des montants de taxes à payer et des échéances pour l’année en cours. Si tel n’est pas le cas, veuillez communiquer avec nous par courrier électronique pour obtenir le montant des taxes à payer afin d’éviter que des intérêts s’accumulent. Cette démarche est importante, car les taxes municipales se rattachent à l’immeuble et non au propriétaire. C’est pourquoi, si des soldes de taxes demeurent impayés, vous en serez responsable en tant que propriétaire.

Enfin, précisons qu’outre le compte de taxes annuel expédié en début d’année, il est possible qu’un propriétaire reçoive en cours d’année un ou des comptes supplémentaires pour l’année en cours ou l’année précédente si, par exemple, des travaux faisant augmenter sa valeur ont été effectués à l’immeuble ou si des tarifications particulières sont appliquées dans son secteur.

C’est le Comité de gestion de la taxe scolaire de Montréal, un organisme indépendant de la Ville de Montréal qui est responsable de la gestion de la taxe scolaire. Toute demande de renseignements relatifs au compte de taxe scolaire doit lui être acheminée.