Le compte de taxes - particularités

Les améliorations locales sont des travaux d'infrastructures qui permettent de mettre en valeur ou de développer un secteur de la Ville. Ces travaux concernent notamment les aqueducs, les égouts, le pavage de rue et de ruelle, les bordures de rues, les trottoirs ou encore les conduites souterraines et les lampadaires pour l'éclairage des rues.

Afin de couvrir en partie ou en totalité le remboursement des emprunts contractés pour financer ces travaux, les propriétaires qui en bénéficient paient une taxe d'améliorations locales.

Afin de vérifier si une taxe d'améliorations locales est à prévoir, nous vous invitons à consulter la liste des projets résidentiels figurant à la rubrique Taxe d'améliorations locales de notre site Internet. Nous attirons votre attention sur le fait que les projets pour lesquels l'ensemble des travaux prévus a été complété et facturé depuis plus de trois ans peuvent ne pas apparaître. Si un projet n'y figure pas, communiquez avec nous.

Oui, il est possible, en tout temps, de payer en entier, un ou plusieurs projets d'améliorations locales. Cette possibilité est offerte aux contribuables de tous les secteurs de la Ville. Pour connaître les détails et les montants, vous pouvez vous rendre dans un bureau d'arrondissement ou communiquer avec le Réseau Accès Montréal en composant le 311(de l'île de Montréal) ou le 514 872-0311 (de l'extérieur de l'île de Montréal).

Oui, si votre immeuble est situé sur le territoire d'une SDC (Société de développement commercial). À cette fin, vous pouvez utiliser le formulaire intitulé « Avis relatif à l'occupation » disponible sur notre site Internet.

Le programme est géré par le Service de la culture et du patrimoine. Nous vous invitons à communiquer avec ce service.