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Taxe spéciale relative au service de la voirie
En 2012, une contribution destinée au Fonds de la voirie est prélevée. Cette
contribution a pour objectif le financement comptant d'immobilisations dans ce
domaine, de façon à limiter la croissance de la dette.
La contribution au Fonds de la voirie est calculée en fonction de
deux taux distincts, selon que l'immeuble est résidentiel ou non
résidentiel.
Quant aux immeubles non résidentiels, le taux de la taxe varie selon la
ou les catégories d'immeubles et selon la classe d'immeubles non résidentiels
dont l'immeuble fait partie.
Si vous désirez obtenir des renseignements
supplémentaires, n'hésitez pas à utiliser l'un ou l'autre des moyens de
communication mis à votre disposition, que ce soit :
- dans votre arrondissement;
- par téléphone : 311 (île de Montréal) ou 514 872-0311 (extérieur de
l'île);
- par courrier électronique.
Les renseignements présentés sur ce site sont offerts à titre
informatif seulement et ne peuvent être considérés comme des opinions juridiques
de la Ville de Montréal. De plus, les textes des lois et règlements diffusés sur
ce site n'ont qu'une valeur administrative et bien que des efforts soient faits
pour assurer leur mise à jour, ces textes peuvent avoir été l'objet de
modifications n'ayant pas été mises en ligne. Une vérification des sources
officielles est donc essentielle avant tout usage de ces textes à des fins
professionnelles.
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