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Taxe spéciale relative au service de la voirie

En 2012, une contribution destinée au Fonds de la voirie est prélevée. Cette contribution a pour objectif le financement comptant d'immobilisations dans ce domaine, de façon à limiter la croissance de la dette.

La contribution au Fonds de la voirie est calculée en fonction de deux taux distincts, selon que l'immeuble est résidentiel ou non résidentiel. 

Quant aux immeubles non résidentiels, le taux de la taxe varie selon la ou les catégories d'immeubles et selon la classe d'immeubles non résidentiels dont l'immeuble fait partie.

Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à utiliser l'un ou l'autre des moyens de communication mis à votre disposition, que ce soit :

  1. dans votre arrondissement;
  2. par téléphone : 311 (île de Montréal) ou 514 872-0311 (extérieur de l'île);
  3. par courrier électronique.

Les renseignements présentés sur ce site sont offerts à titre informatif seulement et ne peuvent être considérés comme des opinions juridiques de la Ville de Montréal. De plus, les textes des lois et règlements diffusés sur ce site n'ont qu'une valeur administrative et bien que des efforts soient faits pour assurer leur mise à jour, ces textes peuvent avoir été l'objet de modifications n'ayant pas été mises en ligne. Une vérification des sources officielles est donc essentielle avant tout usage de ces textes à des fins professionnelles.

 
 
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