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Taxe spéciale relative au service de la voirie

Une contribution destinée au Fonds de la voirie est prélevée sur le compte de taxes foncières. Cette contribution a pour objectif le financement comptant d'immobilisations dans ce domaine, de façon à limiter la croissance de la dette.

La contribution au Fonds de la voirie est calculée en fonction de deux taux distincts, selon que l'immeuble est résidentiel ou non résidentiel. 

Quant aux immeubles non résidentiels à usage mixte, la valeur sur laquelle sont appliqués les taux non résidentiels varie selon la classe de l'immeuble.  

Alors que les terrains vagues desservis sont assujettis à la taxe relative à la voirie, les terrains vagues non desservis ne le sont pas.


(Date de mise à jour : 25 janvier 2019)

Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à utiliser l'un ou l'autre des moyens de communication mis à votre disposition, que ce soit :

  1. dans votre arrondissement;
  2. par téléphone : 311 (île de Montréal) ou 514 872-0311 (extérieur de l'île);
  3. par courrier électronique.

 

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