Gestion financière
Accueil > Contribution ARTM
  Version imprimable Version imprimable

TAXE VISANT À FINANCER LA CONTRIBUTION VERSÉE À L’AUTORITÉ RÉGIONALE DU TRANSPORT MÉTROPOLITAIN (ARTM)

À compter de 2019, la Ville de Montréal crée une nouvelle taxe dédiée visant à financer la contribution versée à l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM).

L’ARTM est responsable notamment de planifier et de promouvoir les services de transport collectif pour la grande région métropolitaine.

Cette taxe doit refléter la même structure que la taxe foncière générale. Ainsi, des taux différenciés selon la valeur foncière sont imposés aux immeubles non résidentiels : un taux pour la tranche de valeur n’excédant pas 500 000 $ et un autre taux, pour la tranche excédant 500 000 $.

Les taux applicables par catégorie d’immeubles sont identiques à tous les secteurs.

(Date de mise à jour : 25 janvier 2019)

Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à utiliser l'un ou l'autre des moyens de communication mis à votre disposition, que ce soit :

  1. dans votre arrondissement;
  2. par téléphone : 311 (île de Montréal) ou 514 872-0311 (extérieur de l'île);
  3. par courrier électronique.

Les renseignements présentés sur ce site sont offerts à titre informatif seulement et ne peuvent être considérés comme des opinions juridiques de la Ville de Montréal. De plus, les textes des lois et règlements diffusés sur ce site n’ont qu’une valeur administrative et bien que des efforts soient faits pour assurer leur mise à jour, ces textes peuvent avoir été l’objet de modifications n’ayant pas été mises en ligne. Une vérification des sources officielles est donc essentielle avant tout usage de ces textes à de

 
 
© Tous droits réservés, Ville de Montréal