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Formulaire de calcul - 2008

Immeubles non résidentiels - Montant imposé en excédent des taxes
calculées selon le taux de base

IMPORTANT
Ayez votre compte de taxes de 2008 à portée de main. Il vous sera utile afin de remplir ce formulaire.

1 - Identifiez la classe de l'immeuble

Sélectionnez la classe de l'immeuble. Consultez la rubrique Détail du compte sur votre compte de taxes, afin de connaître la classe à laquelle appartient l'immeuble. .	Choisir
Tableau des classes d'immeubles non résidentiels
Classe sélectionnée :

2 - Identifiez le secteur

Sélectionnez le secteur où est situé l'immeuble.	Choisir

Secteur sélectionné :

3 - Entrez la base d’imposition pour 2008

Cette information est disponible sur votre compte de taxes à la rubrique Détail du compte, dans la colonne Base d'imposition.

Portion non résidentielle de la taxe foncière.


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