Vérification des données - Parcs de stationnement
Ce formulaire est destiné aux propriétaires d'immeubles non résidentiels des
secteurs visés par la taxe sur les parcs
de stationnement.
Formulaire de calcul
La Ville de Montréal met cette formule à votre disposition pour la dernière
année. Il appartient aux propriétaires et locataires d'établir leurs obligations
respectives en vertu de leurs baux.
Avis relatif à l'occupation
Formulaire destiné aux propriétaires d'immeubles non
résidentiels.
Lorsqu'un immeuble situé sur le territoire d'une Société de
développement commercial devient ou cesse d'être un établissement d'entreprise
ou lorsqu'il y a un changement d'occupant de cet établissement, le propriétaire
de l'immeuble peut donner un avis écrit au Service des finances.
Subventions aux artistes en arts visuels et en métiers d'art
Montréal, métropole culturelle
:
Les programmes d'aide financière aux
artistes
Les renseignements présentés sur ce site sont offerts à titre
informatif seulement et ne peuvent être considérés comme des opinions juridiques
de la Ville de Montréal. De plus, les textes des lois et règlements diffusés sur
ce site n'ont qu'une valeur administrative et bien que des efforts soient faits
pour assurer leur mise à jour, ces textes peuvent avoir été l'objet de
modifications n'ayant pas été mises en ligne. Une vérification des sources
officielles est donc essentielle avant tout usage de ces textes à des fins
professionnelles.
