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Formulaires
Vérification des données - Parcs de stationnement
Ce formulaire est destiné aux propriétaires d'immeubles non résidentiels des
secteurs visés par la taxe sur les parcs de stationnement.
Demande de vérification des données - Taxe sur les parcs de
stationnement [31 ko - pages]
Formulaires de calcul
Fourni à titre indicatif, ce formulaire est destiné aux propriétaires
d'immeubles non résidentiels afin de déterminer le montant imposé en excédent
des taxes calculées selon le taux de base.
Avis relatif à l'occupation
Formulaire destiné aux propriétaires d'immeubles non
résidentiels.
Lorsqu'un immeuble situé dans le secteur de Montréal (ancienne
Ville de Montréal) et sur le territoire d'une Société de développement
commercial devient ou cesse d'être un établissement d'entreprise ou lorsqu'il y
a un changement d'occupant de cet établissement, le propriétaire de l'immeuble
doit dans les 30 jours en donner un avis écrit au Service des finances.
Subventions aux artistes en arts visuels et en métiers d'art
Montréal, métropole culturelle :
Les renseignements présentés sur ce site sont offerts à titre
informatif seulement et ne peuvent être considérés comme des opinions juridiques
de la Ville de Montréal. De plus, les textes des lois et règlements diffusés sur
ce site n'ont qu'une valeur administrative et bien que des efforts soient faits
pour assurer leur mise à jour, ces textes peuvent avoir été l'objet de
modifications n'ayant pas été mises en ligne. Une vérification des sources
officielles est donc essentielle avant tout usage de ces textes à des fins
professionnelles. fr
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