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Formulaires

Vérification des données - Parcs de stationnement

Ce formulaire est destiné aux propriétaires d'immeubles non résidentiels des secteurs visés par la taxe sur les parcs de stationnement.  

Demande de vérification des données.
Taxe sur les parcs de stationnement

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Formulaire de calcul

La Ville de Montréal met cette formule à votre disposition pour la dernière année. Il appartient aux propriétaires et locataires d'établir leurs obligations respectives en vertu de leurs baux.


Avis relatif à l'occupation

Formulaire destiné aux propriétaires d'immeubles non résidentiels.
Lorsqu'un immeuble situé sur le territoire d'une Société de développement commercial devient ou cesse d'être un établissement d'entreprise ou lorsqu'il y a un changement d'occupant de cet établissement, le propriétaire de l'immeuble peut donner un avis écrit au Service des finances.

Avis relatif à l'occupation

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Subventions aux artistes en arts visuels et en métiers d'art

Montréal, métropole culturelle :
            Les programmes d'aide financière aux artistes

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