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Formulaires

 

Taxe d'eau - Changement d'occupant

Ce formulaire est destiné aux propriétaires et/ou occupants d'immeubles résidentiels des arrondissements de LaSalle, Saint-Léonard et Saint-Laurent.  

 Taxe d'eau - Changement d'occupant  

Si vous utilisez un autre navigateur qu'Explorer, veuillez envoyer le formulaire rempli à taxeseau@ville.montreal.qc.ca.

 

 

Vérification des données - Parcs de stationnement

 Ce formulaire est destiné aux propriétaires d'immeubles non résidentiels des secteurs visés par la taxe sur les parcs de stationnement.  

 Demande de vérification des données
 Taxe sur les parcs de stationnement   (mise à jour : 25-01-2019)

 


Avis relatif à l'occupation

Ce formulaire est destiné aux propriétaires d'immeubles non résidentiels situés sur le territoire d'une Société de développement commercial.

Lorsqu'un immeuble devient ou cesse d'être un établissement d'entreprise ou lorsqu'il y a un changement d'occupant de cet établissement, le propriétaire de l'immeuble peut donner un avis écrit au Service des finances.

 Avis relatif à l'occupation


(Date de mise à jour : 10 juin 2019)

Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à utiliser l'un ou l'autre des moyens de communication mis à votre disposition, que ce soit :

  1. dans votre arrondissement;
  2. par téléphone : 311 (île de Montréal) ou 514 872-0311 (extérieur de l'île);
  3. par courrier électronique.

Les renseignements présentés sur ce site sont offerts à titre informatif seulement et ne peuvent être considérés comme des opinions juridiques de la Ville de Montréal. De plus, les textes des lois et règlements diffusés sur ce site n'ont qu'une valeur administrative et bien que des efforts soient faits pour assurer leur mise à jour, ces textes peuvent avoir été l'objet de modifications n'ayant pas été mises en ligne. Une vérification des sources officielles est donc essentielle avant tout usage de ces textes à des fins professionnelles.

 
 
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