Gestion financière
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Formulaires

Vérification des données - Parcs de stationnement

Ce formulaire est destiné aux propriétaires d'immeubles non résidentiels des secteurs visés par la taxe sur les parcs de stationnement.  

  • Demande de vérification des données - Taxe sur les parcs de stationnement [31 ko - pages] 

    Formulaires de calcul

  • Fourni à titre indicatif, ce formulaire est destiné aux propriétaires d'immeubles non résidentiels afin de déterminer le montant imposé en excédent des taxes calculées selon le taux de base.

    Avis relatif à l'occupation

    Formulaire destiné aux propriétaires d'immeubles non résidentiels.
    Lorsqu'un immeuble situé dans le secteur de Montréal (ancienne Ville de Montréal) et sur le territoire d'une Société de développement commercial devient ou cesse d'être un établissement d'entreprise ou lorsqu'il y a un changement d'occupant de cet établissement, le propriétaire de l'immeuble doit dans les 30 jours en donner un avis écrit au Service des finances.

    Avis relatif à l'occupation

    [17 ko - 1 page]

    Subventions aux artistes en arts visuels et en métiers d'art

    Montréal, métropole culturelle :

    Les renseignements présentés sur ce site sont offerts à titre informatif seulement et ne peuvent être considérés comme des opinions juridiques de la Ville de Montréal. De plus, les textes des lois et règlements diffusés sur ce site n'ont qu'une valeur administrative et bien que des efforts soient faits pour assurer leur mise à jour, ces textes peuvent avoir été l'objet de modifications n'ayant pas été mises en ligne. Une vérification des sources officielles est donc essentielle avant tout usage de ces textes à des fins professionnelles.

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