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Tableaux des taux de taxes
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Tableau des taux de taxes 2012 par
arrondissement |
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| Chaque unité d'évaluation appartenant à
la catégorie des immeubles non résidentiels fait partie de l'une ou
l'autre des classes énumérées, selon le pourcentage que représente, par
rapport à la valeur imposable totale de l'unité, celle de l'ensemble des
immeubles non résidentiels compris dans l'unité. La catégorie des
immeubles non résidentiels comprend les unités d'évaluation qui comportent
un immeuble non résidentiel ou un immeuble résidentiel dont l'exploitant
doit être titulaire d'une attestation délivrée en vertu de la Loi sur les
établissements d'hébergement touristique (L.R.Q., chapitre E-15.1). |
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| Classe |
% de la valeur non résidentielle par rapport à la
valeur totale |
%
du taux |
| 1A |
Moins de 0,5 % |
0,1 % |
| 1B |
0, 5 % ou plus et moins de 1 % |
0,5 % |
| 1C |
1 % ou plus et moins de 2 % |
1 % |
| 2 |
2 % ou plus et moins de 4 % |
3 % |
| 3 |
4 % ou plus et moins de 8 % |
6 % |
| 4 |
8 % ou plus et moins de 15 % |
12 % |
| 5 |
15 % ou plus et moins de 30 % |
22 % |
| 6 |
30 % ou plus et moins de 50 % |
40 % |
| 7 |
50 % ou plus et moins de 70 % |
60 % |
| 8 |
70 % ou plus et moins de 95 % |
85 % |
| 9 |
95 % ou plus et moins de 100 % |
100 % |
| 10 |
100 % (unité entièrement non « résidentielle ») |
100 % |
| 11 |
100 % Assiette d'une voie ferrée située dans une cour visée à
l'article 244.51 de la Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q.,
chapitre F-2.1. |
70 % |
| 12 |
Centre d'hébergement et soins de longue durée (CHSLD) -
établissement visé à l'article 244.52 de la Loi sur la fiscalité
municipale, L.R.Q., chapitre F-2.1. |
20
% | |
fr
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* Villes reconstituées : Baie-D'Urfé, Beaconsfield,
Côte-Saint-Luc, Dollard-Des Ormeaux, Dorval, L'Île-Dorval, Hampstead,
Kirkland, Mont-Royal, Montréal-Est, Montréal-Ouest, Pointe-Claire, Senneville,
Sainte-Anne-de-Bellevue et Westmount.
Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à utiliser l'un ou l'autre des moyens de communication mis à votre disposition, que ce soit :
- dans votre arrondissement;
- par téléphone : 311 (île de Montréal) ou 514 872-0311
(extérieur de l'île);
- par courrier électronique.
Les renseignements présentés sur ce site sont offerts à titre informatif seulement et ne peuvent être considérés comme des opinions juridiques de la Ville de Montréal. De plus, les textes des lois et règlements diffusés sur ce site n’ont qu’une valeur administrative et bien que des efforts soient faits pour assurer leur mise à jour, ces textes peuvent avoir été l’objet de modifications n’ayant pas été mises en ligne. Une vérification des sources officielles est donc essentielle avant tout usage de ces textes à des fins professionnelles.
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