Réforme du financement des arrondissements
Mis à jour le 3 mai 2024
Temps de lecture : 1 min
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La réforme du financement des arrondissements vise à assurer une plus grande équité et à améliorer la stabilité et la prévisibilité des transferts en provenance de la Ville.
Cette démarche, entreprise en 2014, repose sur plusieurs principes directeurs dont l’équité, la capacité de payer des contribuables, la qualité des services offerts et la recherche de performance.
La réforme est entrée en vigueur le 1 janvier 2015.
- Document PDF Réforme du financement des arrondissements - briefing technique [PDF 1 Mo]
- Document PDF Réforme du financement des arrondissements - rapport synthèse [PDF 2 Mo]
- Document PDF Réforme du financement des arrondissements - administration générale [PDF 88 Ko]
- Document PDF Réforme du financement des arrondissements - aménagement, urbanisme et développement économique [PDF 100 Ko]
- Document PDF Réforme du financement des arrondissements - bibliothèques [PDF 138 Ko]
- Document PDF Réforme du financement des arrondissements - déneigement [PDF 116 Ko]
- Document PDF Réforme du financement des arrondissements - grands parcs, parcs et terrains de jeu [PDF 96 Ko]
- Document PDF Réforme du financement des arrondissements - installations sportives et activités récréatives [PDF 99 Ko]
- Document PDF Réforme du financement des arrondissements - musées; expositions et foires; centres communautaires et activités culturelles [PDF 90 Ko]
- Document PDF Réforme du financement des arrondissements - santé et bien-être [PDF 96 Ko]
- Document PDF Réforme du financement des arrondissements - voirie [PDF 97 Ko]
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