Menu
Catégories
Affaires et innovation
Accompagnement et financement
Autorisations et permis
Fournisseurs
Innovation et recherche
Aménagement et urbanisme
Développement urbain
Gestion du territoire
Animaux et insectes
Animaux domestiques
Animaux sauvages et insectes
Communauté
Accessibilité universelle
Diversité
Prévention et actions sociales
Prix et distinctions
Vie de quartier
Culture et sports
Bibliothèques
Histoire et patrimoine
Parcs et nature
Spectacles et expositions
Sports et loisirs
Démocratie et participation
Consultations publiques
Initiatives citoyennes
Entretien et circulation
Déneigement
Déplacements et transports
Fermetures de rue et travaux
Stationnement
Environnement
Air
Arbres et jardins
Collectes et recyclage
Eau
Sols
Transition écologique
Justice
Infraction et audience
Plainte et réclamation
Maison et logement
Achat et vente
Aménagement et entretien extérieurs
Location et logement
Rénovation et travaux
Organisation municipale
Administration
Arrondissements
Budget et profil financier
Carrières
Mairie et personnes élues
Organismes et conseils
Publications et données
Santé et sécurité publiques
Police et pompiers
Risques de catastrophe
Santé publique
Taxes et évaluation foncière
Évaluation foncière
Taxes municipales
Lieux de service
Points de service
Parcs
Bibliothèques
Écocentres
Maisons de la culture
Centres sportifs
Calendriers
Culturel
Expositions
Loisirs et sports
Participation publique
Vie de quartier
Nous joindre
311
La mairesse
Une personne élue
Les relations médias
Recherche
Effacer
Recherche
Mon fil d'actualité
Mes services
Mes demandes
Mes tâches
Mon profil
Paramètres de mon compte
Mes préférences de notification
Services
Demandes
Tâches
Journal d'activités
Membres
Informations
Me déconnecter
Mon compte
English
fr
Accueil
> Je désire acheter un immeuble assujetti
Taxes
>
Votre compte de taxes
>
Quand payer ?
>
Où et comment payer ?
>
Foire aux questions
>
Taxes municipales
-
Étalement de la variation des valeurs
-
Taxe foncière générale
-
Immeubles non résidentiels ou mixtes
-
Contribution ARTM
-
Taxe spéciale - service de l'eau
-
Taxe spéciale - service de la voirie
-
Taxe sur les terrains vagues non desservis
-
Taxes d'arrondissement
-
Taxe sur les parcs de stationnement
-
Occupation du domaine public
>
Droits sur les mutations immobilières
>
Vente pour défaut de paiement de taxes
-
Information générale
-
Mon immeuble est assujetti à la vente
-
Je désire acheter un immeuble assujetti
-
Mes droits et obligations après la vente
>
Taxe d'améliorations locales
>
Tableaux des taux de taxes
>
Tarification - Eau et collectes
>
Location touristique court terme
>
Taxe d'immatriculation sur les véhicules de promenade
>
Cotisation pour les SDC
>
Formulaires
>
Publications
>
Lois et règlements
fr
Je désire acheter un immeuble assujetti à la vente
Veuillez consulter
montreal.ca
.
fr
