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Quand payer ?

COVID-19 : quand et comment payer son compte de taxes municipales

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Les comptes de taxes annuels sont envoyés à la fin du mois de janvier aux propriétaires inscrits au rôle d'évaluation foncière, au moment de la confection des factures. Si le total des taxes municipales est de 300 $ ou plus, le compte peut être payé en deux versements. Les deux dates de versement des comptes de taxes foncières de 2020 sont : 

  • Lundi 2 mars 2020
  • Lundi 1er juin 2020 (échéance reportée au 2 juillet 2020)

La Ville vous offre aussi la possibilité d’acquitter votre compte de taxes foncières en 6 ou 11 versements avec frais d’intérêts et de pénalité. Vous trouverez les montants et les dates des versements au verso de votre compte. Si vous avez opté pour le paiement par versement, l'ajustement des intérêts, dû au report de la 2e échéance, se fera au dernier versement.

Si vous choisissez de payer en 6 ou 11 versements, vous n’avez pas à aviser la Ville, mais vous recevrez tout de même les avis de perception habituels si un solde demeure.

Les frais pour tout versement effectué après les deux dates de versement sont calculés de jour en jour aux taux mensuels suivants : 0,75% (intérêts) et 0,41% (pénalité).

Compte de taxes en cours d'année

Outre le compte de taxes annuel, il est possible que vous receviez en cours d'année un ou des comptes complémentaires. Ces comptes font suite à l'ajustement de la valeur de votre propriété après des travaux de rénovation, par exemple, ou de tout autre événement ayant une influence sur la valeur de votre propriété. Chaque compte complémentaire a ses propres dates d'échéance.

Étapes de perception

En cas de non paiement du ou des comptes à échéance, différents avis sont envoyés. Le calendrier suivant est présenté à titre indicatif.

Icône tableau Étapes de facturation et de perception

 (Date de mise à jour : 27 mars 2020)

Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à utiliser l'un ou l'autre des moyens de communication mis à votre disposition, que ce soit :

  1. dans votre arrondissement;
  2. par téléphone : 311 (île de Montréal) ou 514 872-0311 (extérieur de l'île);
  3. par courrier électronique.

Les renseignements présentés sur ce site sont offerts à titre informatif seulement et ne peuvent être considérés comme des opinions juridiques de la Ville de Montréal. De plus, les textes des lois et règlements diffusés sur ce site n’ont qu’une valeur administrative et bien que des efforts soient faits pour assurer leur mise à jour, ces textes peuvent avoir été l’objet de modifications n’ayant pas été mises en ligne. Une vérification des sources officielles est donc essentielle avant tout usage de ces textes à des fins professionnelles