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Politiques financières

Depuis la mise en place de la nouvelle Ville de Montréal, en 2002, la Ville a adopté des politiques financières afin de s’assurer d’une saine gestion des fonds publics. Ces politiques énoncent des pratiques de gestion financière pour l’ensemble des affaires de la Ville et servent de guide à la prise de décisions pour le comité exécutif, les conseils municipal, d’agglomération et d’arrondissement ainsi que pour l'ensemble des gestionnaires et des sociétés paramunicipales. Ces politiques ont évolué année après année afin de tenir compte, notamment, des modifications au cadre légal et aux obligations administratives et financières, de même que de l’évolution dans nos pratiques.

Les politiques respectent les principes développés par l’organisme Government Finance Officers Association (GFOA) lesquels sont mis de l'avant par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) du gouvernement du Québec.

Vous trouvez ci-après les politiques financières présentement en vigueur. Elles ont été adoptées par les conseils municipal et d’agglomération :

PDF

Politique de capitalisation et d'amortissement des dépenses en immobilisations

[721 ko - 21 pages]

 

PDF Politique de gestion de la dette [59 ko - 8 pages]    
PDF Politique de gestion des dépenses [163 ko - 4 pages]    
PDF Politique de gestion des excédents de fonctionnement  (surplus affectés et non affectés) [187 ko - 4 pages]    
PDF Politique de l'équilibre budgétaire [190 ko - 4 pages]    
PDF Politique des équipements et des infrastructures [193 ko - 5 pages]    
PDF Politique des sources de revenus [187 ko - 4 pages]