Fiches d'urbanisme

Les fiches d'urbanisme sont des résumés de différentes mesures et procédures utilisées en matière d'urbanisme. Pour de plus amples renseignements relatifs au contenu de ces fiches, vous pouvez téléphoner à la Division de l'urbanisme de l'arrondissement au 514 868-4944.

• Fiche 1 : Plans d’implantation et d’intégration architecturales
  [507 ko - 2 pages]
• Fiche 2 : Projets particuliers [511 ko - 2 pages]
• Fiche 3 : Dérogations mineures [509 ko - 2 pages]
• Fiche 4 : Demandes de démolition d’un immeuble
  [509 ko - 2 pages]
• Fiche 5 : Modifications au règlement de zonage [506 ko - 1 page]