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Sécurité et confidentialité [Retour à l'accueil]
 
  Cadre légal

Le site Web de la Ville de Montréal gère l'utilisation des renseignements personnels conformément aux lois édictées par :

  • la Charte des droits et liberté de la personne (L.R.Q., c. C-12);
  • la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, c. 5);
  • la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1);
  • la Loi sur les archives (L.R.Q., c. A-21.1).
  • le Code civil (a. 35 à 41).
  • le Projet de loi 86 (2005) : Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d'autres dispositions législatives.
Le site Web de la Ville de Montréal n'a pas pour objectif de recueillir des renseignements personnels sur les internautes. La navigation sur le site Web de la Ville se fait de façon anonyme.

Nonobstant certains cas, lorsque nécessaire, la Ville peut demander à un internaute désireux de recevoir un service de fournir des renseignements personnels nominatifs, comme son nom, son adresse et son adresse de courrier électronique lorsqu'ils sont nécessaires dans les cas ci-après énumérés. L'internaute peut refuser de se plier à cette demande, auquel cas, il ne pourra réaliser la transaction recherchée ni bénéficier de l'accès requis. En aucun cas, votre adresse de courrier électronique ne peut être enregistrée sans que vous l'ayez expressément communiquée à la Ville.

Confidentialité
Les renseignements contenus dans les formulaires que vous remplissez (directement en ligne ou dans un bureau Accès Montréal) seront traités de façon confidentielle conformément aux exigences des lois du Québec.

Cas où la Ville recueille des renseignements personnels
Consciente de son devoir de protéger tout renseignement personnel qui pourrait lui être transmis par les utilisateurs de son Site, la Ville de Montréal informe les internautes des raisons pour lesquelles de tels renseignements sont recueillis et de l'utilisation qui en sera faite. Si l'internaute accepte de fournir les renseignements personnels demandés, il sera réputé avoir consenti à leur collecte et à leur utilisation par la Ville. Si des renseignements personnels fournis par les internautes sont susceptibles d'être utilisés à d'autres fins que celles ci-après énumérées ou qui peuvent en découler raisonnablement, la Ville, sauf si la loi l'en dispense, en avisera l'internaute et obtiendra son consentement.

Non divulgation à des tiers
Si vous communiquez des renseignements personnels à la Ville via son site Web — que ce soit dans un but de correspondance, pour vous abonner à un service ou effectuer un paiement — notez que la Ville ne vend, ni ne commercialise, ni ne loue à des tiers l'information fournie par les internautes.
La Ville de Montréal s'engage à ne pas divulguer à une tierce partie des renseignements personnels fournis par les internautes, si ce n'est en les combinant avec d'autres renseignements de sorte que leur divulgation rend impossible l'identification d'un internaute en particulier. Ainsi, le nom ou l'adresse d'un internaute ne sera pas divulgué mais, dans nos relevés, nous nous permettons de publier des informations à valeur statistique; par exemple que «50 % des internautes qui visitent le site Web de la Ville de Montréal sont des citoyens montréalais âgés de 25 à 45 ans, et que 25 % viennent d'Europe.»
La Ville de Montréal se réserve cependant le droit de transmettre des renseignements personnels vous concernant afin de protéger ses droits de propriété du Site ou ceux de ses utilisateurs, commanditaires, annonceurs ou fournisseurs et ce, dans les cas où la loi l'oblige à le faire.

Droit d'accès et de modification
Sous réserve des limites prévues par la loi, vous disposez en tout temps d'un droit d'accès, de modification, de rectification et dans les cas qui le permettent, de suppression des renseignements personnels vous concernant et que vous aurez fournis sur le site Web de la Ville de Montréal.  Les demandes en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et la protection de renseignements personnels doivent être adressées au Directeur du Greffe, 275 rue Notre-Dame Est, bureau R-134, Montréal (Québec) H7E 1C6. En ce qui concerne le service en ligne, veuillez consulter les directives à la page Service à la clientèle du service en ligne approprié.

Sinon, la Ville applique son calendrier de gestion, d'archivage et de destruction des renseignements personnels selon les dispositions de la Loi sur les archives (L.R.Q., c. A-21.1).

Prévention
Nous vous conseillons de ne pas acheminer d'information confidentielle, comme votre mot de passe, par courrier électronique.
S'il est nécessaire d'acheminer une telle information à la Ville, téléphonez au Service à la clientèle du service en ligne approprié.

Transactions sécurisées
Tous les renseignements que vous transmettez sur le site du service en ligne, que ce soit votre nom, votre adresse de courrier électronique ou toute autre donnée personnelle, sont chiffrés grâce à un système de cryptage de pointe appelé le protocole SSL (Secure Socket Layers protocol) utilisant une clé de 128 bits.

Vous devez donc être équipé d'un navigateur (fureteur) ayant un protocole de chiffrement à 128 bits. À défaut, vous pouvez le télécharger à partir du site Web de votre navigateur.

Icônes de sécurité
Il vous est possible de savoir si la page sur laquelle vous entrez des données est sécurisée ou non. Sur une page sécurisée, votre navigateur affiche un message et un icône. Si vous naviguez avec la version française de Netscape, une petite clé bleue s'affiche dans le coin inférieur de votre écran. Microsoft Explorer et la version anglaise de Netscape affichent plutôt un cadenas.

Attention! Une clé brisée ou un cadenas ouvert signifie que la liaison n'est pas sécurisée.

Une page est sécurisée si un «s» s'ajoute à l'adresse URL qui figure dans la barre de votre navigateur. Ainsi, l'adresse commencera par «https» plutôt que par le traditionnel «http».

Sécurité des systèmes de la Ville
Le serveur de la Ville est muni d'un coupe-feu qui contrôle l'accès à l'information que la Ville veut et doit garder confidentielle. De plus, le serveur de la Ville est muni d'un certificat de sécurité assurant la confidentialité de toutes les données qui lui sont transmises.

 
 
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