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  Numéro Titre Territoire concerné
 
Direction du greffe
9414 Règlement modifiant le Règlement de zonage du quartier de Rivière-des-Prairies (5882)
flèche fermée Territoires concernés

7949 Règlement modifiant le Règlement de zonage du quartier de Rivière-des-Prairies (5882, ...)
flèche fermée Territoires concernés
 
Conseil d'arrondissement de Rivière-des-Prairies—Pointe-aux-Trembles
RCA09-Z01-037 Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro RCA09-Z01, tel que modifié, visant un changement au nombre d?étages maximal permis dans la zone 339

RCA09-Z01 Règlement de zonage de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies--Pointe-aux-Trembles (codification administrative)

RCA09-Z01-035 Règlement modifiant le règlement de zonage numéro RCA09-Z01, tel que modifié, dont l'objet concerne diverses dispositions réglementaires (omnibus)

RCA09-Z01-034 Règlement modifiant le Règlement de zonage de l'arrondissement (RCA09-Z01, tel que modifié), dont l'objet concerne des dispositions relatives à l'affichage dans le secteur du Vieux-Pointe-aux-Trembles

RCA09-Z01-032 Règlement modifiant le règlement de zonage numéro RCA09-Z01, tel que modifié, dont l'objet concerne diverses dispositions réglementaires

RCA09-Z01-030 Règlement modifiant le Règlement de zonage de l?arrondissement de RDP-PAT (RCA09-Z01, tel que modifié) de manière à modifier certaines dispositions applicables aux zones 566, 568, 570 et 571

RCA09-Z01-029 Règlement modifiant le règlement de zonage de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies--Pointe-aux-Trembles (RCA09-Z01) dont l'objet concerne diverses dispositions réglementaires (omnibus)

RCA09-Z01-028 Règlement modifiant le Règlement de zonage de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies--Pointe-aux-Trembles (RCA09-Z01, tel que modifié) de manière à agrandir la zone 049 à même la zone 031
 
   
 

Avertissement
Les documents intitulés "Règlements refondus de l'ancienne ville de Montréal" ne sont pas des règlements à jour. Ils ne sont rendus disponibles que pour fins d'informer les citoyens de la réglementation applicable au territoire de l'ancienne ville de Montréal en date du 19 octobre 2001. Depuis cette date, ces règlements ont pu être modifiés, abrogés ou remplacés par des règlements des conseils d'arrondissement, du conseil municipal et du conseil d'agglomération.

Le lecteur a la responsabilité de vérifier les modifications ayant pu être apportées à tout règlement disponible sur ce site. Pour toute information supplémentaire sur l'état d'un règlement, il faut s'adresse au Service à la clientèle

 
 
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