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  Numéro Titre Territoire concerné
 
Conseil d'arrondissement de Rivière-des-Prairies—Pointe-aux-Trembles
RCA19-30092-2 Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l'arrondissement de RDP-PAT (exercice financier 2020) (RCA19-30092, tel qu'amendé)

RCA19-30092 Règlement sur les tarifs de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies--Pointe-aux-Trembles (exercice financier 2020) (codification administrative)

RCA19-30092-1 Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l'arrondissement de Rivière-des-Prairie--Pointe-aux-Trembles (exercice financier 2020) (RCA19-30092, tel que modifié)

RCA19-30092 Règlement sur les tarifs de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies - Pointe-aux-Trembles (exercice financier 2020)

RCA18-30086 Règlement sur les tarifs de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies--Pointe-aux-Trembles (exercice financier 2019) (codification administrative)

RCA18-30086-2 Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l'arrondissement de Rivière-des-Prairie--Pointe-aux-Trembles (exercice financier 2019) (RCA18-30086, tel que modifié)

RCA18-30086-1 Règlement modifiant le règlement sur les tarifs de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies--Pointe-aux-Trembles (exercice financier 2019) (RCA18-30086)

RCA18-30086 Règlement sur les tarifs de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles

RCA16-30074 Règlement sur les tarifs de l'arrondissement de Rivière-des-Prairie--Pointe-aux-Trembles (exercice financier 2017) (codification administrative)

RCA16-30074-1 Règlement modifiant le règlement sur les tarifs de l'arrondissement DE Rivière-des-Prairies?Pointe-aux-Trembles (Exercice financier 2017) (RCA16-30074)
 
   
 

Avertissement
Les documents intitulés "Règlements refondus de l'ancienne ville de Montréal" ne sont pas des règlements à jour. Ils ne sont rendus disponibles que pour fins d'informer les citoyens de la réglementation applicable au territoire de l'ancienne ville de Montréal en date du 19 octobre 2001. Depuis cette date, ces règlements ont pu être modifiés, abrogés ou remplacés par des règlements des conseils d'arrondissement, du conseil municipal et du conseil d'agglomération.

Le lecteur a la responsabilité de vérifier les modifications ayant pu être apportées à tout règlement disponible sur ce site. Pour toute information supplémentaire sur l'état d'un règlement, il faut s'adresse au Service à la clientèle