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  Numéro Titre Territoire concerné
 
Conseil d'arrondissement de Rivière-des-Prairies—Pointe-aux-Trembles
RCA18-30086 Règlement sur les tarifs de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies--Pointe-aux-Trembles (exercice financier 2019) (codification administrative)

RCA18-30086-1 Règlement modifiant le règlement sur les tarifs de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies--Pointe-aux-Trembles (exercice financier 2019) (RCA18-30086)

RCA18-30086 Règlement sur les tarifs de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles

RCA17-30080 Règlement sur les tarifs de l'arrondissement de Rivière-des-Prairie--Pointe-aux-Trembles (exercice financier 2018) (codification administrative)

RCA17-30080-1 Règlement modifiant le règlement sur les tarifs de l'arrondissement (Exercice financier 2018) - RCA17-30080

RCA17-30080 Règlement sur les tarifs de l'arrondissement de Rivière-des-Prairie--Pointe-aux-Trembles (exercice financier 2018)

RCA16-30074 Règlement sur les tarifs de l'arrondissement de Rivière-des-Prairie--Pointe-aux-Trembles (exercice financier 2017) (codification administrative)

RCA16-30074-1 Règlement modifiant le règlement sur les tarifs de l'arrondissement DE Rivière-des-Prairies?Pointe-aux-Trembles (Exercice financier 2017) (RCA16-30074)

RCA16-30074 Règlement sur les tarifs de l'arrondissement de Rivière-Des-Prairies?Pointe-Aux-Trembles (Exercice Financier 2017)

RCA15-30071 Règlement sur les tarifs de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies--Pointe-aux-Trembles (exercice financier 2016) (codification administrative)
 
   
 

Avertissement
Les documents intitulés "Règlements refondus de l'ancienne ville de Montréal" ne sont pas des règlements à jour. Ils ne sont rendus disponibles que pour fins d'informer les citoyens de la réglementation applicable au territoire de l'ancienne ville de Montréal en date du 19 octobre 2001. Depuis cette date, ces règlements ont pu être modifiés, abrogés ou remplacés par des règlements des conseils d'arrondissement, du conseil municipal et du conseil d'agglomération.

Le lecteur a la responsabilité de vérifier les modifications ayant pu être apportées à tout règlement disponible sur ce site. Pour toute information supplémentaire sur l'état d'un règlement, il faut s'adresse au Service à la clientèle

 
 
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