Système de publication Système de publication Système de publication
Système de publication


 
  Aide en ligne  
  > Comprendre les règlements  
  > Guide d'utilisation  
  > La recherche par mots-clés  
  > Sécurité et confidentialité  
  > Service à la clientèle  







  Version imprimable Version imprimable
 
[Nouvelle recherche]
 
 

 
 
Résultat de recherche
13 résultats correspondent à vos critères de recherche
Affichez
 

  Numéro Titre Territoire concerné
 
Conseil d'arrondissement de Ville-Marie
CA-24-274 Règlement sur les tarifs ? exercice financier 2018

CA-24-266 Règlement sur les tarifs - exercice financier 2017

CA-24-251 Règlement sur les tarifs - exercice financier 2016 codifié 2016-06-18 - CA-24-256

CA-24-256 Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement (R.R.V.M., chapitre C-4.1) à l?égard de Ville-Marie et le Règlement sur les tarifs ? exercice 2016

CA-24-255 Règlement modifiant le Règlement sur l'occupation du domaine public (R.R.V.M., c. 0-0.1) et le Règlement sur les tarifs - exercice 2016 (CA-24-251)

CA-24-251 Règlement sur les tarifs ? exercice financier 2016

CA-24-230 Règlement sur les tarifs ? exercice financier 2015

CA-24-213 Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs - exercice financier 2014 (CA-24-206)

CA-24-206 Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs - exercice financier 2014 (CA-24-206)

CA-24-214 Règlement modifiant le Règlement sur l?occupation du domaine public (R.R.V.M., c. 0-0.1), le Règlement sur les tarifs ? exercice 2014 (CA-24-206), le Règlement sur la démolition d?immeubles (CA-24-007
 
   
 

Avertissement
Les documents intitulés "Règlements refondus de l'ancienne ville de Montréal" ne sont pas des règlements à jour. Ils ne sont rendus disponibles que pour fins d'informer les citoyens de la réglementation applicable au territoire de l'ancienne ville de Montréal en date du 19 octobre 2001. Depuis cette date, ces règlements ont pu être modifiés, abrogés ou remplacés par des règlements des conseils d'arrondissement, du conseil municipal et du conseil d'agglomération.

Le lecteur a la responsabilité de vérifier les modifications ayant pu être apportées à tout règlement disponible sur ce site. Pour toute information supplémentaire sur l'état d'un règlement, il faut s'adresse au Service à la clientèle

 
 
© Tous droits réservés, Ville de Montréal