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  Numéro Titre Territoire concerné
 
Conseil d'arrondissement de Verdun
RCA18 210003 Règlement sur les tarifs (exercice financier 2019)

RCA17 210007 Règlement sur les tarifs (exercice financier 2018)

RCA16 210006-2 Règlement modifiant le règlement sur les tarifs (Exercice financier 2017) (RCA16 210006)

RCA16 210006-1 Règlement modifiant le règlement sur les tarifs (exercice financier 2017) (RCA16 210006)

RCA16 210006 Règlement sur les tarifs

RCA15 210010-1 Règlement sur les tarifs (Exercice financier 2016) (RCA15 210010)

RCA15 210010 Règlement sur les tarifs
 
   
 

Avertissement
Les documents intitulés "Règlements refondus de l'ancienne ville de Montréal" ne sont pas des règlements à jour. Ils ne sont rendus disponibles que pour fins d'informer les citoyens de la réglementation applicable au territoire de l'ancienne ville de Montréal en date du 19 octobre 2001. Depuis cette date, ces règlements ont pu être modifiés, abrogés ou remplacés par des règlements des conseils d'arrondissement, du conseil municipal et du conseil d'agglomération.

Le lecteur a la responsabilité de vérifier les modifications ayant pu être apportées à tout règlement disponible sur ce site. Pour toute information supplémentaire sur l'état d'un règlement, il faut s'adresse au Service à la clientèle

 
 
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