COVID-19
Montréal est au palier alerte maximale. S'informer

Système de publication Système de publication Système de publication
Système de publication


 
  Aide en ligne  
  > Comprendre les règlements  
  > Guide d'utilisation  
  > La recherche par mots-clés  
  > Sécurité et confidentialité  
  > Service à la clientèle  







  Version imprimable Version imprimable
 
[Nouvelle recherche]
 
 

 
 
Résultat de recherche
20 résultats correspondent à vos critères de recherche
Affichez
 

  Numéro Titre Territoire concerné
 
Conseil d'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce
RCA19 17328 Règlement sur les tarifs (exercice financier 2020) Codification administrative

RCA20 17335 Règlement modifiant le règlement sur les tarifs (exercice financier 2020) (RCA19 17328)

RCA19 17328 Règlement sur les tarifs (exercice financier 2020)

RCA18 17308 Règlement sur les tarifs (exercice financier 2019)

RCA19 17318 Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs (RCA18 17308) afin d'ajuster les tarifs pour un permis de stationnement réservé aux résidants.

RCA18 17308 Règlement sur les tarifs (exercice financier 2019)

RCA18 17290 Règlement sur les tarifs (exercice financier 2018)

RCA17 17284 Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs (RCA16 17271)

RCA16 17271 Règlement sur les tarifs (exercice financier 2017)

RCA15 17256 Règlement sur les tarifs (exercice financier 2016) (codification administrative)
 
   
 

Avertissement
Les documents intitulés "Règlements refondus de l'ancienne ville de Montréal" ne sont pas des règlements à jour. Ils ne sont rendus disponibles que pour fins d'informer les citoyens de la réglementation applicable au territoire de l'ancienne ville de Montréal en date du 19 octobre 2001. Depuis cette date, ces règlements ont pu être modifiés, abrogés ou remplacés par des règlements des conseils d'arrondissement, du conseil municipal et du conseil d'agglomération.

Le lecteur a la responsabilité de vérifier les modifications ayant pu être apportées à tout règlement disponible sur ce site. Pour toute information supplémentaire sur l'état d'un règlement, il faut s'adresse au Service à la clientèle