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  Numéro Titre Territoire concerné
 
Conseil d'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce
RCA18 17308 Règlement sur les tarifs (exercice financier 2019)

RCA19 17318 Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs (RCA18 17308) afin d'ajuster les tarifs pour un permis de stationnement réservé aux résidants.

RCA18 17308 Règlement sur les tarifs (exercice financier 2019)

RCA18 17290 Règlement sur les tarifs (exercice financier 2018)

RCA17 17284 Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs (RCA16 17271)

RCA16 17271 Règlement sur les tarifs (exercice financier 2017)

RCA15 17256 Règlement sur les tarifs (exercice financier 2016) (codification administrative)

RCA16 17265 Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs (exercice financier 2016) (RCA15 17256) afin d'inclure les tarifs applicables à la délivrance des lettres d'attestation de l'historique d'un bâtiment

RCA15 17256 Règlement sur les tarifs (exercice financier 2016)

RCA15 17254 Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs (exercice financier 2015) (RCA14 17240) afin d'inclure les tarifs applicables à la délivrance des permis de stationnement sur rue réservé aux visiteurs
 
   
 

Avertissement
Les documents intitulés "Règlements refondus de l'ancienne ville de Montréal" ne sont pas des règlements à jour. Ils ne sont rendus disponibles que pour fins d'informer les citoyens de la réglementation applicable au territoire de l'ancienne ville de Montréal en date du 19 octobre 2001. Depuis cette date, ces règlements ont pu être modifiés, abrogés ou remplacés par des règlements des conseils d'arrondissement, du conseil municipal et du conseil d'agglomération.

Le lecteur a la responsabilité de vérifier les modifications ayant pu être apportées à tout règlement disponible sur ce site. Pour toute information supplémentaire sur l'état d'un règlement, il faut s'adresse au Service à la clientèle

 
 
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