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  Numéro Titre Territoire concerné
 
Conseil d'arrondissement de Villeray—Saint-Michel—Parc-Extension
RCA18-14008 Règlement sur les tarifs de l'arrondissement de VSMPE (exercice financier 2019)

RCA17-14004 Codification admininstrative - Règlement sur les tarifs de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension (exercice financier 2018)

RCA16-14001-1 Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l'arrondissement de VSMPE (exercice financier 2017)

RCA16-14001 Règlement sur les tarifs de l'arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension (exercice financier 2017) - codification administrative

RCA16-14001 Règlement sur les tarifs de l'arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension (exercice financier 2017)

RCA15-14005-3 Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l'arrondissement (exercice financier 2016)

RCA15-14005 Codification admininstrative - Règlement sur les tarifs de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension (exercice financier 2016)

RCA15-14005-2 Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l'arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension (exercice financier 2016)

RCA15-14005-1 Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l'arrondissement (exercice financier 2016)

RCA15-14005 Règlement sur les tarifs de l'arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension (exercice financier 2016)
 
   
 

Avertissement
Les documents intitulés "Règlements refondus de l'ancienne ville de Montréal" ne sont pas des règlements à jour. Ils ne sont rendus disponibles que pour fins d'informer les citoyens de la réglementation applicable au territoire de l'ancienne ville de Montréal en date du 19 octobre 2001. Depuis cette date, ces règlements ont pu être modifiés, abrogés ou remplacés par des règlements des conseils d'arrondissement, du conseil municipal et du conseil d'agglomération.

Le lecteur a la responsabilité de vérifier les modifications ayant pu être apportées à tout règlement disponible sur ce site. Pour toute information supplémentaire sur l'état d'un règlement, il faut s'adresse au Service à la clientèle

 
 
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