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  Numéro Titre Territoire concerné
 
Conseil d'arrondissement de L'Île-Bizard—Sainte-Geneviève
CA28 0057 Règlement sur les tarifs (exercice financier 2019)

CA28 0054 RÈGLEMENT SUR LES TARIFS (exercice financier 2018)

CA28 0043 RÈGLEMENT SUR LES TARIFS (EXERCICE FINANCIER 2015)

CA28 0041 RÈGLEMENT SUR LES TARIFS (exercice financier 2015)

CA28 0037-1 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES TARIFS (EXERCICE FINANCIER 2014)

CA28 0037 Règlement sur les tarifs (exercice financier 2014)

CA28 0033-1 Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs (exercice financier 2013)
 
   
 

Avertissement
Les documents intitulés "Règlements refondus de l'ancienne ville de Montréal" ne sont pas des règlements à jour. Ils ne sont rendus disponibles que pour fins d'informer les citoyens de la réglementation applicable au territoire de l'ancienne ville de Montréal en date du 19 octobre 2001. Depuis cette date, ces règlements ont pu être modifiés, abrogés ou remplacés par des règlements des conseils d'arrondissement, du conseil municipal et du conseil d'agglomération.

Le lecteur a la responsabilité de vérifier les modifications ayant pu être apportées à tout règlement disponible sur ce site. Pour toute information supplémentaire sur l'état d'un règlement, il faut s'adresse au Service à la clientèle

 
 
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