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  Numéro Titre Territoire concerné
 
Conseil d'arrondissement Le Plateau-Mont-Royal
COD PMR 2017-12 Règlement sur les tarifs de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal - exercice financier 2018 (codification administratives)

RCA PMR 2018-02 Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal - exercice financier 2018 (2017-12)

RCA PMR 2017-12 Règlement sur les tarifs de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal - Exercice financier 2018

COD PMR 2016-14 Règlement sur les tarifs de l'arrondissement du plateau-Mont-Royal - exercice financier 2017 (codification administratives)

RCA PMR 2017-02 Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal - exercice financier 2017

RCA PMR 2016-14 Règlement sur les tarifs de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal - Exercice financier 2017

COD PMR 2015-20 Règlement sur les tarifs de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal - exercice financier 2016 (codification administrative)

RCA PMR 2016-08 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES TARIFS DE L'ARRONDISSEMENT DU PLATEAU-MONT-ROYAL - EXERCICE FINANCIER 2016 (2015-20)

RCA PMR 2016-03 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES TARIFS DE L'ARRONDISSEMENT DU PLATEAU-MONT-ROYAL - EXERCICE FINANCIER 2016 (2015-20)

RCA PMR 2015-20 Règlement sur les tarifs de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal - exercice financier 2016
 
   
 

Avertissement
Les documents intitulés "Règlements refondus de l'ancienne ville de Montréal" ne sont pas des règlements à jour. Ils ne sont rendus disponibles que pour fins d'informer les citoyens de la réglementation applicable au territoire de l'ancienne ville de Montréal en date du 19 octobre 2001. Depuis cette date, ces règlements ont pu être modifiés, abrogés ou remplacés par des règlements des conseils d'arrondissement, du conseil municipal et du conseil d'agglomération.

Le lecteur a la responsabilité de vérifier les modifications ayant pu être apportées à tout règlement disponible sur ce site. Pour toute information supplémentaire sur l'état d'un règlement, il faut s'adresse au Service à la clientèle

 
 
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