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  Numéro Titre Territoire concerné
 
Conseil d'arrondissement Le Sud-Ouest
RCA07 22019 Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (Codification administrative)

RCA18 22005 Règlement modifiant le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (RCA07 22019) ainsi que le Règlement de lotissement de l'arrondissement du Sud-Ouest (RCA14 22014)

RCA17 22012 Règlement modifiant le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (RCA07 22019)

RCA17 22011 Règlement modifiant le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (RCA07 22019)

RCA14 22015 Règlement modifiant le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (RCA07 22019)

RCA13 22014 Règlement modifiant le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (RCA07 22019) en vue d'assurer la conformité au plan d'urbanisme de la Ville de Montréal (04-047)

RCA09 22012 Règlement modifiant le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (RCA07 22019) de manière à en assurer la cohérence avec le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement

RCA08 22014 Règlement modifiant le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (RCA07 22019) notamment en vue d'assurer la conformité au Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal (04-047

RCA07 22020 Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Sud-Ouest (01-280) pour tenir compte du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (RCA07 22019)

RCA07 22019 Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
 
   
 

Avertissement
Les documents intitulés "Règlements refondus de l'ancienne ville de Montréal" ne sont pas des règlements à jour. Ils ne sont rendus disponibles que pour fins d'informer les citoyens de la réglementation applicable au territoire de l'ancienne ville de Montréal en date du 19 octobre 2001. Depuis cette date, ces règlements ont pu être modifiés, abrogés ou remplacés par des règlements des conseils d'arrondissement, du conseil municipal et du conseil d'agglomération.

Le lecteur a la responsabilité de vérifier les modifications ayant pu être apportées à tout règlement disponible sur ce site. Pour toute information supplémentaire sur l'état d'un règlement, il faut s'adresse au Service à la clientèle