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  Numéro Titre Territoire concerné
 
Conseil d'arrondissement Le Plateau-Mont-Royal
RCA PMR 2020-19 Règlement modifiant le Règlement sur l'occupation du domaine public (R.R.V.M., c. O-0.1)

COD PMR RRVM-O-0.1 Règlement sur l'occupation du domaine public à l'égard du territoire de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal - codification administrative

RCA PMR 2020-05 Règlement (2020-05) modifiant le règlement sur l'occupation du domaine public (R.R.V.M., c. O-0.1) et le règlement sur les tarifs de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (2019-14)

RCA PMR 2019-13 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (R.R.V.M. c. O-0.1) ET LE RÈGLEMENT SUR LES TARIFS DE L'ARRONDISSEMENT DU PLATEAU-MONT-ROYAL - EXERCICE FINANCIER 2019 (2018-09)

RCA PMR 2019-03 Règlement modifiant le règlement sur l'occupation du domaine public (R.R.V.M., c. O-0.1)

RCA PMR 2018-03 Règlement modifiant le Règlement sur l'occupation du domaine public (R.R.V.M. c. O-0.1) afin de soustraire les demandes d'autorisation visant l'aménagement d'un café terrasse à l'obligation de fournir

RCA PMR 2018-01 Règlement modifiant le Règlement sur l'occupation du domaine public (R.R.V.M. c. O-0.1)

RCA PMR 2017-06 Règlement modifiant le Règlement sur l'occupation du domaine public (R.R.V.M., c. o-0.1), le Règlement sur la propreté et le civisme à l'égard du territoire de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal

RCA PMR 2017-07 Règlement modifiant le Règlement sur l?occupation du domaine public (R.R.V.M. C. O-0.1) afin de soustraire les demandes d'autorisation visant l'aménagement d'un placottoir à l'obligation de fournir l'

RCA PMR 2017-01 Règlement modifiant le Règlement sur l'occupation du domaine public (R.R.V.M. c. O-0.1)
 
   
 

Avertissement
Les documents intitulés "Règlements refondus de l'ancienne ville de Montréal" ne sont pas des règlements à jour. Ils ne sont rendus disponibles que pour fins d'informer les citoyens de la réglementation applicable au territoire de l'ancienne ville de Montréal en date du 19 octobre 2001. Depuis cette date, ces règlements ont pu être modifiés, abrogés ou remplacés par des règlements des conseils d'arrondissement, du conseil municipal et du conseil d'agglomération.

Le lecteur a la responsabilité de vérifier les modifications ayant pu être apportées à tout règlement disponible sur ce site. Pour toute information supplémentaire sur l'état d'un règlement, il faut s'adresse au Service à la clientèle