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  Numéro Titre Territoire concerné
 
Conseil d'arrondissement de Ville-Marie
CA-24-008 Règlement sur les dérogations mineures (Codification administrative)

CA-24-316 Règlement modifiant le Règlement sur les dérogations mineures (CA-24-008) afin de procéder à des corrections de nature technique

CA-24-282.116 Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme (01-282), le Règlement sur les dérogations mineures (CA-24-008) et le Règlement certificats d'autorisation d'occupation (CA-24-224) - mobilité durable

CA-24-267 Règlement modifiant le Règlement sur les dérogations mineures (CA-24-008)

CA-24-008 Règlement modifiant le Règlement sur les dérogations mineures (CA-24-008)

RCA-24-008 Règlement sur les dérogations mineures
 
   
 

Avertissement
Les documents intitulés "Règlements refondus de l'ancienne ville de Montréal" ne sont pas des règlements à jour. Ils ne sont rendus disponibles que pour fins d'informer les citoyens de la réglementation applicable au territoire de l'ancienne ville de Montréal en date du 19 octobre 2001. Depuis cette date, ces règlements ont pu être modifiés, abrogés ou remplacés par des règlements des conseils d'arrondissement, du conseil municipal et du conseil d'agglomération.

Le lecteur a la responsabilité de vérifier les modifications ayant pu être apportées à tout règlement disponible sur ce site. Pour toute information supplémentaire sur l'état d'un règlement, il faut s'adresse au Service à la clientèle