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  Numéro Titre Territoire concerné
 
Direction du greffe
D-1 Règlement sur les dérogations mineures
 
Conseil d'arrondissement d'Ahunstic-Cartierville
RCA07 09010 RCA07 09010 / Règlement sur les dérogations mineures (Codification administrative)

RCA07 09010-1 RCA07 09010-1 / Règlement modifiant le Règlement sur les dérogations mineures (RCA07 09010)

RCA07 09010 RCA07 09010 / Règlement sur les dérogations mineures
 
Conseil d'arrondissement d'Anjou
1557 RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D?URBANISME
 
Conseil d'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce
RCA11 17190 Règlement modifiant le Règlement sur les dérogations mineures (RCA02 17006) afin d'élargir la liste des dispositions pouvant faire l'objet d'une dérogation mineure et de procéder à certains ajustement

RCA02 17006 Règlement sur les dérogations mineures (Codification administrative)

RCA09 17173 Règlement modifiant le Règlement sur les dérogations mineures (RCA02 17006) afin de permettre de déroger au nombre minimal d'unités de stationnement

RCA06 17096 Règlement modifiant le Règlement sur les dérogations mineures (RCA02 17006)

RCA02 17006 Règlement sur les dérogations mineures
 
   
 

Avertissement
Les documents intitulés "Règlements refondus de l'ancienne ville de Montréal" ne sont pas des règlements à jour. Ils ne sont rendus disponibles que pour fins d'informer les citoyens de la réglementation applicable au territoire de l'ancienne ville de Montréal en date du 19 octobre 2001. Depuis cette date, ces règlements ont pu être modifiés, abrogés ou remplacés par des règlements des conseils d'arrondissement, du conseil municipal et du conseil d'agglomération.

Le lecteur a la responsabilité de vérifier les modifications ayant pu être apportées à tout règlement disponible sur ce site. Pour toute information supplémentaire sur l'état d'un règlement, il faut s'adresse au Service à la clientèle

 
 
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