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  Numéro Titre Territoire concerné
 
Conseil d'arrondissement de Ville-Marie
CA-24-085 Règlement sur le civisme, le respect et la propreté (Codification administrative)

CA-24-307 Règlement modifiant le règlement sur civisme, le respect et la propreté (CA-24-085) afin de régir l'utilisation des souffleurs ou aspirateurs à feuilles

CA-24-295 Règlement modifiant le Règlement sur le civisme, le respect et la propreté (CA-24-085)

CA-24-271 Règlement modifiant le Règlement sur le civisme, le respect et la propreté, le Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et le Règlement sur la délégation de pouvoirs

CA-24-223 Règlement modifiant le Règlement sur le civisme, le respect et la propreté (CA-24-085)

RCA-24-085 RÈGLEMENT SUR LE CIVISME, LE RESPECT ET LA PROPRETÉ (codification administrative [07-04-2012; CA-24-178])

RCA-24-145 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE CIVISME, LE RESPECT ET LA PROPRETÉ (CA-24-085)

RCA-24-143 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE CIVISME, LE RESPECT ET LA PROPRETÉ (CA-24-085)

RCA-24-139 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE CIVISME, LE RESPECT ET LA PROPRETÉ (CA-24-085)

CA-24-085 Règlement sur le civisme, le respect et la propreté
 
   
 

Avertissement
Les documents intitulés "Règlements refondus de l'ancienne ville de Montréal" ne sont pas des règlements à jour. Ils ne sont rendus disponibles que pour fins d'informer les citoyens de la réglementation applicable au territoire de l'ancienne ville de Montréal en date du 19 octobre 2001. Depuis cette date, ces règlements ont pu être modifiés, abrogés ou remplacés par des règlements des conseils d'arrondissement, du conseil municipal et du conseil d'agglomération.

Le lecteur a la responsabilité de vérifier les modifications ayant pu être apportées à tout règlement disponible sur ce site. Pour toute information supplémentaire sur l'état d'un règlement, il faut s'adresse au Service à la clientèle

 
 
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