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  Numéro Titre Territoire concerné
 
Conseil d'arrondissement de Ville-Marie
CA-24-271 Règlement modifiant le Règlement sur le civisme, le respect et la propreté, le Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et le Règlement sur la délégation de pouvoirs

C-4.1 Règlement sur la circulation et le stationnement de l'ancienne Ville de Montréal à l'égard du territoire de l'arrondissement de Ville-Marie (Codification administrative)

C-4.1 Règlement sur la circulation et le stationnement de l'ancienne Ville de Montréal à l'égard du territoire de l'arrondissement de Ville-Marie (Codification administrative)

CA-24-256 Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement (R.R.V.M., chapitre C-4.1) à l?égard de Ville-Marie et le Règlement sur les tarifs ? exercice 2016

CA-24-243 Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement (R.R.V.M., chapitre C-4.1) à l'égard du territoire de l'arrondissement de Ville-Marie

C-4.1 Règlement sur la circulation et le stationnement de l'ancienne Ville de Montréal à l'égard du territoire de l'arrondissement de Ville-Marie (Codification administrative)

CA-24-238 Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement (R.R.V.M., chapitre C-4.1) à l?égard du territoire de l?arrondissement de Ville-Marie

R.R.V.M., C-4.1 Règlement sur la circulation et le stationnement de l'ancienne Ville de Montréal à l'égard du territoire de l'arrondissement de Ville-Marie (Codification administrative)

R.R.V.M., C. C-4.1 Ordonnances 84 à (...) édictées, de janvier à avril 2011, en vertu du Règlement sur la circulation et le stationnement (R.R.V.M., c. C-4.1)

RCA-24-122 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT (R.R.V.M., c. C-4.1) À L'ÉGARD DU TERRITOIRE DE L'ARRONDISSEMENT DE VILLE-MARIE
 
   
 

Avertissement
Les documents intitulés "Règlements refondus de l'ancienne ville de Montréal" ne sont pas des règlements à jour. Ils ne sont rendus disponibles que pour fins d'informer les citoyens de la réglementation applicable au territoire de l'ancienne ville de Montréal en date du 19 octobre 2001. Depuis cette date, ces règlements ont pu être modifiés, abrogés ou remplacés par des règlements des conseils d'arrondissement, du conseil municipal et du conseil d'agglomération.

Le lecteur a la responsabilité de vérifier les modifications ayant pu être apportées à tout règlement disponible sur ce site. Pour toute information supplémentaire sur l'état d'un règlement, il faut s'adresse au Service à la clientèle

 
 
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