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  Numéro Titre Territoire concerné
 
Direction du greffe
C-3.2 Règlement sur le certificat d'occupation et certains permis

97-249 Règlement sur le certificat d'occupation et certains permis

95-245 Règlement sur le certificat d'occupation et certains permis
 
Conseil d'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce
RCA19 17321 Règlement modifiant le Règlement sur le certificat d'occupation et certains permis à l'égard de l'arrondissement CDN-NDG (c. C-3.2) afin de modifier les montants d'amende prescrits pour les infraction

C-3.2 Règlement sur le certificat d'occupation et certains permis à l'égard de l'arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce (Codification administrative)

RCA16 17264 Règlement modifiant le Règlement sur le certificat d'occupation et certains permis (R.R.V.M. c. C-3.2) à l'égard du territoire de l'arrondissement de Côte-des-Neiges - Notre-Dame-de-Grâce

RCA15 17255 Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Côte-des-Neiges - Notre-Dame-de-Grâce (01-276) le Règlement sur le certificat d'occupation et certains permis à l'égard de l'arrondi

RCA06 17114 Règlement modifiant le Règlement sur le certificat d'occupation et certains permis (R.R.V.M., c. 3-2) à l'égard de l'arrondissement de Côte-des-Neiges - Notre-Dame-de-Grâce
 
Conseil d'arrondissement Le Plateau-Mont-Royal
RCA PMR 2018-06 Règlement modifiant le règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) et le règlement sur le certificat d'occupation et certains certificats d'autorisation (R.R.V.M., c. C-3.

C-3.2 Règlement sur le certificat d'occupation et certains à l'égard du territoire du Plateau-Mont-Royal - codification administrative
 
   
 

Avertissement
Les documents intitulés "Règlements refondus de l'ancienne ville de Montréal" ne sont pas des règlements à jour. Ils ne sont rendus disponibles que pour fins d'informer les citoyens de la réglementation applicable au territoire de l'ancienne ville de Montréal en date du 19 octobre 2001. Depuis cette date, ces règlements ont pu être modifiés, abrogés ou remplacés par des règlements des conseils d'arrondissement, du conseil municipal et du conseil d'agglomération.

Le lecteur a la responsabilité de vérifier les modifications ayant pu être apportées à tout règlement disponible sur ce site. Pour toute information supplémentaire sur l'état d'un règlement, il faut s'adresse au Service à la clientèle

 
 
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