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14 résultats correspondent à vos critères de recherche
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  Numéro Titre Territoire concerné
 
Conseil d'arrondissement d'Ahunstic-Cartierville
RCA18 09005-2 RCA18 09005-2 / Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs pour l'exercice financier 2019 (RCA18 09005)

RCA18 09005-1 RCA18 09005-1 / Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs pour l'exercice financier 2019 (RCA18 09005)

RCA18 09005 RCA18 09005 / Règlement sur les tarifs pour l'exercice financier 2019

RCA17 09010-1 RCA17 09010-1 / Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs pour l?exercice financier 2018

RCA17 09010 RCA17 09010 / Règlement sur les tarifs pour l'exercice financier 2018

RCA16 09013 RCA16 09013 / Règlement sur les tarifs pour l'exercice financier 2017

RCA15 09009 RCA15 09009 / Règlement sur les tarifs pour l'exercice financier 2016

RCA14 09009-1 RCA14 09009-1 / Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs pour l?exercice financier 2015 (RCA14 09009)

RCA14 09009 RCA14 09009 / RÈGLEMENT SUR LES TARIFS POUR L?EXERCICE FINANCIER 2015

RCA13 09003-2 RCA13 09003-2 / RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES TARIFS POUR L'EXERCICE FINANCIER 2014 (RCA13 09003)
 
   
 

Avertissement
Les documents intitulés "Règlements refondus de l'ancienne ville de Montréal" ne sont pas des règlements à jour. Ils ne sont rendus disponibles que pour fins d'informer les citoyens de la réglementation applicable au territoire de l'ancienne ville de Montréal en date du 19 octobre 2001. Depuis cette date, ces règlements ont pu être modifiés, abrogés ou remplacés par des règlements des conseils d'arrondissement, du conseil municipal et du conseil d'agglomération.

Le lecteur a la responsabilité de vérifier les modifications ayant pu être apportées à tout règlement disponible sur ce site. Pour toute information supplémentaire sur l'état d'un règlement, il faut s'adresse au Service à la clientèle

 
 
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