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  Numéro Titre Territoire concerné
 
Conseil d'arrondissement de Mercier—Hochelaga-Maisonneuve
P-12.2 Règlement sur la propreté et sur la protection du domaine public et du mobilier urbain à l'égard de l'arrondissement de Mercier - Hochelaga-Maisonneuve (codification administrative)
 
Conseil d'arrondissement de Rosemont—La Petite-Patrie
P-12.2 Règlement sur la propreté et sur la protection du domaine public et du mobilier urbain à l'égard du territoire de l'arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie
 
Conseil d'arrondissement Le Sud-Ouest
RCA07 22015 Règlement modifiant le Règlement sur la propreté et sur la protection du domaine public et du mobilier urbain (R.R.V.M. c. P-12.2)

RCA04 22008 Règlement modifiant le Règlement sur la propreté et sur la protection du domaine public et du mobilier urbain (R.R.V.M. C. P-12.2) de l'ancienne Ville de Montréal, à l'égard de l'arrondissement du Sud
 
Conseil d'arrondissement de Ville-Marie
R.R.V.M., C. P-12.2 Règlement sur la propreté et sur la protection du domaine public et du mobilier urbain (codification administrative)

R.R.V.M., C. P-12.2 RÈGLEMENT SUR LA PROPRETÉ ET SUR LA PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC ET DU MOBILIER URBAIN

P-12.2 Règlement sur la propreté et sur la protection du domaine public et du mobilier urbain
 
   
 

Avertissement
Les documents intitulés "Règlements refondus de l'ancienne ville de Montréal" ne sont pas des règlements à jour. Ils ne sont rendus disponibles que pour fins d'informer les citoyens de la réglementation applicable au territoire de l'ancienne ville de Montréal en date du 19 octobre 2001. Depuis cette date, ces règlements ont pu être modifiés, abrogés ou remplacés par des règlements des conseils d'arrondissement, du conseil municipal et du conseil d'agglomération.

Le lecteur a la responsabilité de vérifier les modifications ayant pu être apportées à tout règlement disponible sur ce site. Pour toute information supplémentaire sur l'état d'un règlement, il faut s'adresse au Service à la clientèle

 
 
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