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  Numéro Titre Territoire concerné
 
Conseil d'arrondissement de Pierrefonds—Roxboro
CA29 0040 - ANNEXE A Grilles de spécifications - codification

CA29 0040 Règlement de zonage

CA29 0040 - ANNEXE C Plan de zonage - codification

CA29 0040 - ANNEXE B ANNEXE B - Codification des usages principaux (Codifié par le règlement CA29 0091

CA29 0040 - ANNEXE G Bâtiments de valeur exceptionnelle, secteurs de valeur patrimoniale et grandes propriétés

CA29 0040 - ANNEXE H Territoires d'intérêt écologique

CA29 0040 - ANNEXE M Réseaux ferroviaire et routier à fort débit

CA29 0040 - ANNEXE L Paramètres de calcul des distances séparatrices

CA29 0040 - ANNEXE K Espèces envahissantes

CA29 0040 - ANNEXE E Zones inondables - codification
 
   
 

Avertissement
Les documents intitulés "Règlements refondus de l'ancienne ville de Montréal" ne sont pas des règlements à jour. Ils ne sont rendus disponibles que pour fins d'informer les citoyens de la réglementation applicable au territoire de l'ancienne ville de Montréal en date du 19 octobre 2001. Depuis cette date, ces règlements ont pu être modifiés, abrogés ou remplacés par des règlements des conseils d'arrondissement, du conseil municipal et du conseil d'agglomération.

Le lecteur a la responsabilité de vérifier les modifications ayant pu être apportées à tout règlement disponible sur ce site. Pour toute information supplémentaire sur l'état d'un règlement, il faut s'adresse au Service à la clientèle

 
 
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