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Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement (R.R.V.M., chapitre C-4.1) à l?égard de Ville-Marie et le Règlement sur les tarifs ? exercice 2016
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Numéro : CA-24-256
Date d'adoption :
Date d'entrée en vigueur :
Instance : CA de Ville-Marie
Application territoriale :
 
Vous pouvez aussi consulter
La codification administrative :
  CA-24-251 [ - 27 pages]
 
Ce règlement modifie le(s) règlement(s) :
  CA-24-251 [ - 26 pages]  

Avertissement
Les documents intitulés "Règlements refondus de l'ancienne ville de Montréal" ne sont pas des règlements à jour. Ils ne sont rendus disponibles que pour fins d'informer les citoyens de la réglementation applicable au territoire de l'ancienne ville de Montréal en date du 19 octobre 2001. Depuis cette date, ces règlements ont pu être modifiés, abrogés ou remplacés par des règlements des conseils d'arrondissement, du conseil municipal et du conseil d'agglomération.

Le lecteur a la responsabilité de vérifier les modifications ayant pu être apportées à tout règlement disponible sur ce site. Pour toute information supplémentaire sur l'état d'un règlement, il faut s'adresse au Service à la clientèle

 
 
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