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16 résultats correspondent à vos critères de recherche
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  Numéro Titre Territoire concerné
 
Direction du greffe
16-049 SAINT-LÉONARD_ORDONNANCE 016_Règlement sur les services de collecte (CODIFICATION ADMINISTRATIVE)

16-049 VILLE-MARIE_ORDONNANCE 018_Règlement sur les services de collecte (CODIFICATION ADMINISTRATIVE)

16-049 VSMPE_ORDONNANCE 019_Règlement sur les services de collecte (CODIFICATION ADMINISTRATIVE)

16-049 ANJOU_ORDONNANCE 002_Règlement sur les services de collecte (CODIFICATION ADMINISTRATIVE)

16-049 MERCIER-HOCHELAGA-MAISONNEUVE_ORDONNANCE 008_Règlement sur les services de collecte (CODIFICATION ADMINISTRATIVE)

16-049 CDN-NDG_ORDONNANCE 003_Règlement sur les services de collecte (CODIFICATION ADMINISTRATIVE)

16-049 LACHINE_ORDONNANCE 005_Règlement sur les services de collecte (CODIFICATION ADMINISTRATIVE)

16-049 LE PLATEAU-MONT-ROYAL_ORDONNANCE 012_Règlement sur les services de collecte (CODIFICATION ADMINISTRATIVE)

16-049 AHUNTSIC-CARTIERVILLE_ORDONNANCE OO1_Règlement sur les services de collecte (CODIFICATION ADMINISTRATIVE)

16-049 VERDUN_ORDONNANCE 017_Règlement sur les services de collecte (CODIFICATION ADMINISTRATIVE)
 
   
 

Avertissement
Les documents intitulés "Règlements refondus de l'ancienne ville de Montréal" ne sont pas des règlements à jour. Ils ne sont rendus disponibles que pour fins d'informer les citoyens de la réglementation applicable au territoire de l'ancienne ville de Montréal en date du 19 octobre 2001. Depuis cette date, ces règlements ont pu être modifiés, abrogés ou remplacés par des règlements des conseils d'arrondissement, du conseil municipal et du conseil d'agglomération.

Le lecteur a la responsabilité de vérifier les modifications ayant pu être apportées à tout règlement disponible sur ce site. Pour toute information supplémentaire sur l'état d'un règlement, il faut s'adresse au Service à la clientèle

 
 
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