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  Numéro Titre Territoire concerné
 
Direction du greffe
1140 Règlement amendant le règlement No. 695 au sujet de la fermeture de bonne heure des magasins
 
Conseil d'arrondissement de Saint-Laurent
1140 Règlement numéro 1140 sur les nuisances (CODIFICATION ADMINISTRATIVE)

1140 Règlement numéro 1140 sur les nuisances
 
   
 

Avertissement
Les documents intitulés "Règlements refondus de l'ancienne ville de Montréal" ne sont pas des règlements à jour. Ils ne sont rendus disponibles que pour fins d'informer les citoyens de la réglementation applicable au territoire de l'ancienne ville de Montréal en date du 19 octobre 2001. Depuis cette date, ces règlements ont pu être modifiés, abrogés ou remplacés par des règlements des conseils d'arrondissement, du conseil municipal et du conseil d'agglomération.

Le lecteur a la responsabilité de vérifier les modifications ayant pu être apportées à tout règlement disponible sur ce site. Pour toute information supplémentaire sur l'état d'un règlement, il faut s'adresse au Service à la clientèle