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  Numéro Titre Territoire concerné
 
Direction du greffe
04-041 Règlement sur l'utilisation des pesticides (CODIFICATION ADMINISTRATIVE)

04-041 Règlement sur l'utilisation des pesticides
 
Conseil d'arrondissement de Ville-Marie
04-041 Ordonnances de 2005 édictées en vertu du Règlement sur l'utilisation des pesticides (04-041)
 
   
 

Avertissement
Les documents intitulés "Règlements refondus de l'ancienne ville de Montréal" ne sont pas des règlements à jour. Ils ne sont rendus disponibles que pour fins d'informer les citoyens de la réglementation applicable au territoire de l'ancienne ville de Montréal en date du 19 octobre 2001. Depuis cette date, ces règlements ont pu être modifiés, abrogés ou remplacés par des règlements des conseils d'arrondissement, du conseil municipal et du conseil d'agglomération.

Le lecteur a la responsabilité de vérifier les modifications ayant pu être apportées à tout règlement disponible sur ce site. Pour toute information supplémentaire sur l'état d'un règlement, il faut s'adresse au Service à la clientèle

 
 
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