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  Numéro Titre Territoire concerné
 
Direction du greffe
16-049 PIERREFONDS-ROXBORO_ORDONNANCE 011_Règlement sur les services de collecte (CODIFICATION ADMINISTRATIVE)
 
15-053 Règlement relatif à la cession pour fins d'établissement, maintien et amélioration de parcs, de terrains de jeux et de préservation d'espaces naturels sur territoire de l'arr. de Pierrefonds-Roxboro

11-010 Règlement sur la protection des bâtiments contre les refoulements d'égout (CODIFICATION ADMINISTRATIVE)
flèche fermée Territoires concernés

11-010 Règlement sur la protection des bâtiments contre les refoulements d'égout
flèche fermée Territoires concernés

08-011 Règlement relatif à la cession pour fins d'établissement, de maintien et d'amélioration de parcs, de terrains de jeux et de préservation d'espaces naturels sur le territoire de l'arr. de Pierrefonds-R

06-014 Règlement modifiant le Règlement relatif au régime de retraite des employés de la Ville de Pierrefonds (1340 des Règlements de l'ancienne Ville de Pierrefonds)

05-053 Règlement sur la fermeture, comme rue, des lots 1 979 024, 1 979 025, 1 977 461 et 1 990 761 situés au sud de la rue Antoine-Faucon et à l'ouest de l'emprise de la future autoroute 440, dans l'arro...

03-196 Règlement modifiant le règlement du plan d'urbanisme de l'ancienne ville de Pierrefonds (1044)

03-197 Règlement modifiant le règlement du plan d'urbanisme de l'ancienne ville de Pierrefonds (1044)
04-004 Règlement sur la fermeture, comme domaine public, d'une lisière de terrain située en front sur la rue Bellevue, au nord de la rue du Belvédère, dans l'arrondissement de Pierrefonds-Senneville
 
   
 

Avertissement
Les documents intitulés "Règlements refondus de l'ancienne ville de Montréal" ne sont pas des règlements à jour. Ils ne sont rendus disponibles que pour fins d'informer les citoyens de la réglementation applicable au territoire de l'ancienne ville de Montréal en date du 19 octobre 2001. Depuis cette date, ces règlements ont pu être modifiés, abrogés ou remplacés par des règlements des conseils d'arrondissement, du conseil municipal et du conseil d'agglomération.

Le lecteur a la responsabilité de vérifier les modifications ayant pu être apportées à tout règlement disponible sur ce site. Pour toute information supplémentaire sur l'état d'un règlement, il faut s'adresse au Service à la clientèle

 
 
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