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Ce site de recherche est un service en ligne qui vous permet de télécharger, consulter et imprimer les règlements de Montréal et des arrondissements.

Ce service gratuit est accessible en tout temps.

Rechercher un règlement
Grâce à son interface de recherche, le site vous aide à trouver les règlements qui vous intéressent. En plus de vous donner le règlement recherché, il vous fournira un portrait d'ensemble de la réglementation concernée, soit :

  1. la codification administrative liée à ce règlement ;
  2. les règlements modifiés par l'adoption de ce règlement;
  3. les règlements et résolutions qui ont modifié ce règlement ;
  4. les ordonnances relatives à ce règlement.

Règlements courants/historiques
Vous pouvez choisir de faire des recherches dans les règlements actifs ou historiques. Les règlements actifs sont ceux actuellement en vigueur. Les règlements historiques ne sont plus en vigueur et sont consultés à titre de référence.

Mots-clés
Vous pouvez effectuer une recherche par mots-clés. Ces mots-clés sont recherchés dans le titre et/ou le texte du règlement. Si vous soumettez plusieurs mots-clés, ceux-ci doivent être séparés par un espace.

Pour en savoir plus sur la recherche par mots-clés, consultez la rubrique d’aide en ligne dédiée à cet effet.

Numéro de règlement
Vous pouvez également effectuer une recherche par numéro de règlement en écrivant le numéro dans la fenêtre prévue à cet effet. Cette recherche peut se faire de deux façons :

  1. en choisissant l’option « Numéro exact » dans le menu déroulant, et ainsi obtenir un seul règlement;
  2. en choisissant l’option « Commençant par » dans le menu déroulant, et ainsi obtenir l’ensemble des règlements commençant par le préfixe utilisé.

Les règlements sont généralement numérotés de la même façon :

  • pour un règlement du conseil municipal 06-xxx
  • pour un règlement du conseil d'agglomération RCG 06-xxx
  • pour un règlement d'un conseil d'arrondissement RCA00 xxx
  • pour une règlement du comité exécutif  RCE 07-xxx
  • pour une règlement refondu A-x

Application territoriale
Vous pouvez aussi indiquer le territoire visé par le règlement. S'il s'agit d'un arrondissement, vous pouvez le sélectionner dans la fenêtre destinée à cet effet. Si le règlement touche plusieurs arrondissements, mentionnez un d'entre eux. Si c'est l'ensemble de la ville ou encore si vous ne détenez pas ce renseignement, vous pouvez laisser le choix à « Ville de Montréal ».

Entrée en vigueur
Il y a deux façons d'indiquer la date d'entrée en vigueur du règlement recherché :

  1. en sélectionnant la date dans la fenêtre du calendrier;
  2. en écrivant cette date dans la fenêtre prévue à cet effet. Vous devez alors respecter le format de saisie indiqué, soit année/mois/jour.

Si vous ne connaissez pas cette date, vous pouvez laisser les fenêtres vides. À noter que les codifications administratives n'ont pas de date d'entrée en vigueur. Pour les fins de l'outil de recherche, la date de la dernière mise à jour est inscrite dans le champ.

Résultat de la recherche
Le résultat de votre recherche apparaîtra sous la forme d'une liste indiquant le type, le numéro, le titre, ainsi que les territoires concernés par le règlement.

Les règlements trouvés sont classés de façon à présenter en ordre, s'il y a lieu, l'ensemble des règlements relevant du la Direction du greffe (conseil d'agglomération, conseil municipal, comité exécutif de Montréal ou de la CUM) et, en deuxième lieu, ceux des arrondissements (par ordre alphabétique de nom d'arrondissement). À l'intérieur de ces subdivisions, les règlements sont en ordre descendant de date d'entrée en vigueur (de la plus récente à la plus ancienne).

Le nombre de règlements correspondants aux critères de recherche est indiqué et s'il y en a plus de dix, on peut naviguer à travers les différentes pages de résultats (10 règlements par page).

Si vous ne trouvez pas le règlement recherché avec les critères que vous avez précédemment fournis, vous pouvez recommencer votre recherche en cliquant sur le bouton « Nouvelle recherche », situé dans le coin supérieur droit de votre écran.

Langue
La recherche par l'interface anglaise ne considère pas les règlements dont le titre et les textes sont uniquement en français.

Consulter un règlement
Lorsque vous trouverez le règlement qui vous intéresse, cliquez sur le numéro correspondant : vous aurez alors la possibilité de télécharger ce règlement. Vous verrez aussi la codification administrative, les règlements, ainsi que les ordonnances liés à ce règlement. En cliquant sur l'un de ces titres, vous accéderez au texte voulu.

Les règlements courants, règlements refondus de l'ancienne ville de Montréal, codifications administratives et ordonnances sont disponibles en format PDF. Pour les consulter ou les imprimer, vous devez d'abord les télécharger au moyen du gratuiciel Acrobat Reader. Si vous ne le possédez pas, vous pouvez vous le procurer gratuitement en cliquant sur le bouton suivant.


 
 
 
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